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Kosovo = Québec? juillet 26, 2010

Posted by jay2go in Juridique.
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Pour les souverainistes, oui. Pour les fédéralistes, non. Pour la petite histoire, la Cour internationale de Justice (CIJ) vient de statuer que la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, en février 2008, n’était pas contraire au droit international.

Honnêtement, je ne vois pas comment un avis de la CIJ (au demeurant non contraignant) pourrait forcer la main du gouvernement fédéral…

(Et je ne compte pas embarquer dans l’argument des exactions serbes commises au Kosovo. Je laisse cet argument aux fédéralistes à la André Pratte.)

Dans le domaine des relations internationales, il n’existe pas de gouvernement supranational. Chaque nation, chaque État dicte le droit à l’intérieur de ses frontières et personne ne peut le contraindre à faire quoi que ce soit contre sa volonté. Même à respecter les droits de la personne – à moins de l’envahir, de lui déclarer la guerre, de faire des pressions économiques, etc. Mais forcer directement un dirigeant à faire quoi que ce soit, ça n’existe pas. Cela s’appelle la souveraineté. La souveraineté, c’est la norme ultime des relations internationales. En droit national, c’est la constitution : rien ne saurait y être contraire. En droit international, ce rôle est joué par le concept de la souveraineté étatique.

Traduction : au Canada, le gouvernement canadien est roi et maître au niveau juridique. La Loi sur la clarté entre parfaitement dans ses compétences, en plus d’être reconnue à l’étranger : plusieurs États se sont inspirés du Renvoi sur la sécession du Québec qui a donné naissance à la Loi sur la clarté.

D’autant plus que l’avis de la CIJ n’est aucunement contraignant. Même si la décision avait été contraire et que la Cour avait statué que l’indépendance du Kosovo s’était faite à l’encontre du droit international, personne n’aurait pu contraindre le Kosovo à réintégrer la Serbie. Je vois donc difficilement comment le Canada dérogerait mystérieusement à cet état de fait, même pour les beaux yeux des souverainistes. Souveraineté oblige, on n’est donc pas dans le domaine juridique ici, mais plutôt politique. Ce n’est pas la CIJ, la référence, mais plutôt l’ensemble des États de la planète.

Bon, mais qu’arrivera-t-il si les Québécois votent pour la souveraineté à, disons, 53%? Rien n’est certain, on est dans le domaine du théorique. La communauté internationale pourrait fixer le seuil à 55% pour reconnaître le nouvel État indépendant, comme elle l’avait fait pour la sécession du Monténégro en 2006.  Honnêtement, je ne crois pas que le gouvernement canadien pourrait fixer un seuil arbitraire – par exemple, 60%. La communauté internationale, d,après moi, se sentirait liée par le précédent monténégrin. Un seuil à 55%, donc. À moins que le Canada ne décide lui-même de fixer un seuil inférieur.

La reconnaissance internationale, faut-il le spécifier, est la base même de la souveraineté. Sans elle, aucun État viable ne peut exister. Prenons par exemple le Chypre du Nord. Avez-vous déjà entendu parler de la République turque de Chypre du Nord (RTCN) ? Dans les faits, celle-ci a proclamé son indépendance de la république insulaire, à majorité grecque. Or, comme personne ne l’a officiellement reconnue, la RTCN éprouve beaucoup de difficultés à exporter ses oranges – personne ne veut en acheter – et ainsi avoir une économie viable, gage d’indépendance.

Bref, si la communauté internationale refuse de vous reconnaître, vous aurez des problèmes. Voilà, entre autres choses, pourquoi la situation du Kosovo est plus enviable que celle des républiques d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, dont l’indépendance a été proclamée dans la foulée de la guerre russo-géorgienne d’août 2008 et qui n’ont à ce jour été reconnues que par la Russie, le Nicaragua et… un autre pays dont le souvenir m’échappe (mea culpa).

Voilà également pourquoi les souverainistes ont intérêt à jouer selon les règles. Parce que si les « Grands » ne veulent pas s’aliéner le Canada en vous reconnaissant, ils ne le feront pas. Point à la ligne.

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes? Les 14 points du président Wilson, élaborées à la suite de la Première Guerre mondiale, prévoyait bel et bien ce principe. Or celui-ci n’a pas fait long feu – pas plus que le concept de sécurité collective. 90 ans plus tard, le moins que l’on puisse dire, c’est que les États n’aiment pas beaucoup que les frontières bougent. Disons que le principe dominant des relations internationales en termes de sécessions, en cette ère post-Seconde Guerre mondiale, est davantage celui de la stabilité des frontières.

De toute façon, le droit à la sécession a toujours été un concept flou, modelé selon la situation et le contexte qui prévaut au moment où l’indépendance est proclamée. Exemple : en 1830, des soulèvements nationalistes font éruption en Belgique et en Pologne. Résultat : la Belgique obtient son indépendance, alors que les nationalistes polonais sont réprimés dans le sang par les troupes prussiennes et russes. La raison en est fort simple : la position géographique de la Belgique (aux portes de l’Angleterre et de la France, nations libérales appuyant les idées nationalistes à l’époque) a joué en sa faveur, alors que la Pologne était trop éloignée et ne justifiait pas un engagement militaire de la part des démocraties occidentales. Entourée par des nations conservatrices opposées aux principes nationalistes (Autriche, Prusse, Russie), la Pologne n’a pas eu cette chance.