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Reform wanted avril 20, 2010

Posted by jay2go in Politique québécoise.
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Un professeur de l’université de Montréal de ma connaissance est en ce moment au Niger, son pays natal, pour participer à la rédaction de la nouvelle constitution nigérienne. C’est exactement ce dont on a besoin ici, en ce moment : une nouvelle constitution!

Le fruit est mûr en ce moment pour rédiger une nouvelle constitution, ou du moins dépoussiérer l’actuelle. Et je ne parle pas ici de la quadrature du cercle constitutionnel (c’est-à-dire réconcilier le Québec avec le Canada et élucider la question de sa place au sein de la fédération). Ce débat-là ne sera jamais réglé et, à dire vrai, il m’ennuie. Non, j’ai en tête des changements beaucoup plus concrets et on ne peut plus nécessaires : il faut limiter les prérogatives du pouvoir exécutif.

Sans vouloir dénigrer le « génie » des Pères de la Confédération, il n’en demeure pas moins que nos institutions datent du XIXe siècle et sont calquées sur celles d’un pays ne possédant au demeurant aucune constitution écrite. Disons qu’à prime abord, c’est un peu fâcheux pour un esprit littéraire et cartésien comme le mien. Les implications de tout ceci ne sont pas qu’ésotériques, bien au contraire. C’est en partie à cause de cet état de fait que si Stephen Harper perdait ses élections demain matin, il pourrait s’accrocher au pouvoir sans que Michaëlle Jean (ou la Cour suprême) ne puisse rien y faire, légalement. Aucune de ces notions de responsabilité ministérielle (si le gouvernement n’a plus la confiance de la chambre, il doit démissionner) ou encore de mode de désignation du premier ministre (le chef du parti ayant faire élire le plus de députés en chambre) ne sont écrites dans la constitution. Ce sont des conventions constitutionnelles, qui sont pourtant fondamentales au bon fonctionnement de notre système. Ce sont elles qui, entre autres, assurent que nos institutions soient démocratiques. Un outsider qui lirait la constitution de 1867 en arriverait rapidement à la conclusion qu’il s’agit d’un pays autoritaire : tout le pouvoir exécutif est dévolu au Gouverneur. Rien à propos des élections (sinon qu’elles sont tenues en secret et s’étendent sur une journée seulement simultanément à travers le pays) ou du mode de scrutin. L’expression premier ministre n’y figure même pas, c’est pour dire! Or les tribunaux ne sanctionnent que le droit écrit, c’est-à-dire la constitution écrite. Aucune sanction n’est prévue (ni possible) pour la violation d’une convention constitutionnelle. En droit constitutionnel, seul le peuple peut punir un gouvernement pour avoir désobéi à une convention (en s’accrochant au pouvoir par exemple).

Rappelons-nous la « Coalition » de décembre 2008. Stephen Harper s’est servi d’une convention constitutionnelle (le Gouverneur général n’a aucun pouvoir discrétionnaire et acquiesce à toute demande du premier ministre) pour contourner une autre convention (le gouvernement doit avoir la confiance de la chambre), lorsqu’il a demandé (exigé) la prorogation de la Chambre, sachant qu’il perdrait un vote de confiance imminent. Or la première convention existe justement pour que la deuxième soit respectée! C’est du détournement de convention, pur et simple. 150 ans plus tard, les rôles se sont inversés. Le Gouverneur est aujourd’hui le chef du parti majoritaire en chambre d’autrefois (la notion de premier ministre n’existait pas encore) : il est là mais de corps seulement. Son autorité est nulle. C’est l’évolution du droit constitutionnel qui a voulu ça… alors qu’en contre-partie, le premier ministre est, comme le Gouverneur autrefois, la seule autorité exécutive et il peut passer outre aux demandes du Parlement comme bon lui semble.

J’exagère? Dans nos démocraties occidentales, le seul contrepoids au pouvoir exécutif est le pouvoir législatif. Regardez ce qui se passe dans les régimes autoritaires : le pouvoir législatif est absent et le régime peut faire ce qu’il veut sans que rien ne se mette en travers de son chemin. Suffit qu’il jouisse du soutien de l’armée et le tour est joué! Or, entre l’absence d’un parlement et le contrôle total de celui-ci par l’exécutif, comme c’est le cas lors des gouvernements majoritaires, il n’y a pas une grande marge! L’opposition peut poser des questions au gouvernement, et ainsi tenir ce dernier responsable devant les électeurs? En théorie seulement. Quand le gouvernement refuse de répondre aux questions (et il n’y a qu’à regarder une période des questions de la Chambre des Communes ou de l’Assemblée nationale pour s’en convaincre), le parlement ne sert plus à grand chose. L’exécutif étant majoritaire, il passe les lois qu’il veut et gouverne comme il l’entend. Un premier ministre majoritaire au Canada, au fédéral comme dans les provinces, a plus de pouvoir que le président des États-Unis!

Force est de constater aujourd’hui que notre système parlementaire britannique évolue doucement vers une forme d’autoritarisme, du moins un autoritarisme institutionnel.  Oui, nous avons des droits et libertés, il existe une stricte séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif et l’administration de la justice est indépendante de la volonté du pouvoir en place. Je suis conscient de tout cela.  Mais je suis également conscient que le pouvoir exécutif est maître et roi en son royaume et ce, tant que les électeurs ne le chassent pas du pouvoir pour le remplacer par un autre gouvernement qui fera exactement la même chose. Que voulez-vous, c’est ainsi que nos institutions fonctionnent. Le gouvernement lève des impôts et dépense les fonds publics comme il l’entend. Bien des rois auraient été jaloux de la portée des prérogatives dont jouit l’exécutif ici! Il y en a même un qui a perdu la tête pour avoir restreint les pouvoirs du parlement!

Avec tout ce qui se passe au Québec en ce moment, je suis dégoûté que la seule occasion que la population ait de sanctionner un gouvernement corrompu ne survienne que dans 4 ans. Ou encore que le gouvernement fédéral méprise aussi ouvertement les institutions du pays, allant jusqu’à refuser de répondre aux questions de l’opposition ou même d’obéir à une requête du parlement. On est loin de la suprématie du principe de la souveraineté parlementaire! Dans la tradition britannique, pourtant, le parlement est supposé être tellement souverain que seul lui-même a le pouvoir de s’empêcher de faire quelque chose. En tant qu’instance ultime et suprême d’autorité, il pouvait autrefois aller jusqu’à juger et emprisonner des individus.

Mais ça, c’était à l’époque où le parlement s’opposait à la volonté royale. Tous ces principes sont aujourd’hui désuets, car ils n’ont pas été conçu pour faire face à la prise de contrôle graduelle du parlement par une autorité exécutive directement issu de ce dernier. Au Canada, le législatif et l’exécutif ne sont pas séparés (principe à la base de la séparation des pouvoirs comme on le voit à l’oeuvre aux États-Unis ou en France), ils sont fusionnés. Si on ajoute à cela une nette tendance à la centralisation des pouvoirs entre les mains du premier ministre qui va croissante au Canada depuis quelques décennies (l’époque Trudeau pour être plus précis), il ne reste plus grand chose en travers du chemin du gouvernement. Si bien qu’aujourd’hui, si Jean Charest était reconnu coupable de corruption, ni le parlement ni le lieutenant-gouverneur n’y pourraient quoi que ce soit. À la population de juger dans… 4 ans!

On a besoin d’une nouvelle constitution. Ce n’est plus le Gouverneur qu’il faut encadrer dorénavant, c’est le tout-puissant cabinet! C’est à lui que dorénavant revient de facto la Couronne…

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Gérald «12%» Tremblay novembre 4, 2009

Posted by jay2go in Politique québécoise.
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Gérald Tremblay a été réélu dimanche dernier, en dépit de tous les scandales qui se sont abattus sur l’Hôtel de Ville et de l’écoeurement palpable des Montréalais envers les pratiques de son administration. Pourquoi?

L’explication est malheureusement aussi simple qu’elle est désolante et tient à deux facteurs : Harel et Labonté.

Premièrement, l’effet Harel. En tant qu’ex-ministre péquiste responsable des fusions, ouvertement souverainiste (cela va de soi considérant son passé de ministre péquiste) et unilingue francophone, environ la moitié des Montréalais lui était hostile. Disons qu’elle partait avec un énorme handicap, qu’elle aurait peut-être pu surmonter avec le vote francophone.

Or c’est là qu’entre en ligne de compte le facteur Labonté. Les électeurs ont voté à 25% en faveur de Richard Bergeron, pourquoi? Pour faire le ménage. Parce qu’après l’histoire de Benoît Labonté, soudainement, Louise Harel n’est plus apparue en mesure de réparer l’éthique brisée à l’Hôtel de Ville. Parce que les gens que ces odeurs de corruption insultaient le plus ne se sont pas sentis convaincus par Louise Harel, d’où leur appui à Bergeron.

The rest is history comme disent les anglais : le maire sortant s’est faufilé entre deux candidats d’opposition. Une opposition forte dans sa division, dans sa faiblesse, si l’on veut.

Ce n’est pas compliqué, n’est-ce pas? Ce résultat, on aurait pu le prédire dès que l’on s’est aperçu que la course à deux se transformait en course à trois, à une semaine et demie du scrutin.

Ceci étant dit, le maire a été élu avec 37% des suffrages. Sur un taux de participation de 32%. Comme le dit mon confrère blogueur Gros BS, 37% de 32%, ça fait un maire de bien peu de monde. 11,84% en réalité. Il aura donc fallu 12% de la population pour réélire un maire corrompu et sans colonne vertébrale.

Franchement désolant.

Bonne chance, M. Tremblay!

P.S.: Vincent Marissal nous apprenait ce matin que la «grande famille souverainiste» est divisée et en veut à Madame Harel de s’être présentée en dépit de ses faiblesses, d’avoir mal performée, etc. Personnellement : bull shit! Prenez Diane Lemieux, qui s’est rangée du côté de M. Tremblay («Gérald Tremblay is my man!» disait-elle). Ce n’est pas la faute de Mme Harel si la famille est divisée. Diane Lemieux, entre autres, et tous les autres péquistes qui ont travaillé pour MM. Tremblay et Bergeron, sont tous maîtres de leurs propres décisions. À moins d’en vouloir tout simplement à Mme Harel de s’être carrément présentée. Et ça, c’est douteux comme motif de réprimande.

Ah, ces péquistes! Ils sont vraiment dans leur bulle.

Qui a peur de Tony Accurso? octobre 25, 2009

Posted by jay2go in Politique québécoise.
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Tony Accurso

À en juger par les dernières péripéties de la campagne électorale municipale, l’homme le plus puissant à Montréal n’est pas le maire sortant, Gérald Tremblay, mais bien… Tony Accurso!

M. Accurso, entrepreneur notoire à Montréal, est célèbre pour son luxueux yacht qui n’a d’égal que  la quantité d’hommes politiques qui y ont séjournés pour ensuite octroyer aux compagnies de M. Accurso  de gros contrats avec la Ville. Et pas toujours faits dans les règles : rappelez-vous le scandale des compteurs d’eau, vieux d’à peine quelques semaines…

Les dernières allégations de Benoît Labonté, ex-numéro deux de Louise Harel, en ce sens sont pour le moins inquiétantes. On sait désormais que le maire est corrompu – enfin, qu’il fait du financement pas très catholique suivi de retours d’ascenseur tout aussi douteux – mais on ne sait juste pas à quel point.

Ce qui me dégoute le plus, c’est qu’à cause de l’ineptie de sa rivale, il sera probablement réélu. Une chance pour lui que la course entre dans sa dernière semaine ; autrement, il aurait bien pu perdre du terrain face à Richard Bergeron, troisième candidat en lice et le seul qui apparaît motivé à faire de la politique par d’autres moyens.

Que savons-nous exactement des pratiques douteuses qui ont court à Montréal, et certainement pas uniquement à Montréal? Des firmes – d’avocats, d’ingénierie – prennent en charge l’élection d’un candidat. Ils contribuent fortement à la caisse électorale du parti et, une fois le candidat élu, attendent le retour d’ascenseur. C’est ce qu’on appelle du financement sectoriel, dans le jargon. Gérald Tremblay et d’autres avant lui y font appel ; Benoît Labonté lui-même y a goûté lors de sa course à la chefferie de Vision Montréal en 2008  ; Louise Harel le ferait également dans le cadre de la présente campagne. De nombreuses personnes – dont un ancien candidat à la mairie contre Pierre Bourque dont j’oublie le nom – auraient tenté de dénoncer, en vain, le processus auprès du DGE.

Mais que se passe-t-il donc à Montréal? La mafia gère-t-elle la ville?

Et ne comptez pas trop sur «papa Charest», notre cher premier ministre aux deux mains sur le volant, pour utiliser les grands moyens : il ne faudait surtout pas «nuire aux enquêtes policières». Ça, c’est l’argument poisseux du ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis. Comme si l’un empêchait l’autre! Non, décidément, plus je regarde les libéraux agir et plus j’ai des soupçons. Se peut-il que les allégations de Benoît Labonté et Sylvie Roy, ex-leader par intérim de l’ADQ, à l’effet que trois ministres du gouvernement libéral de Jean Charest (David Whissell, ministre duTravail, Julie Boulet,  ministre des Transports, Norman MacMillan, ministre délégué aux Transports) aient séjournés sur le yacht de Tony Accurso, soient fondées?

Sinon, pourquoi refuser une enquête publique? Parce qu’en ce moment, la maison brûle, et que propose le premier ministre du Québec, Jean Charest? Vérifier si le détecteur de fumée fonctionne… Tout le monde s’entend là-dessus : l’escouade spéciale (l’opération Marteau de Jacques Dupuis) mise sur pied ne touchera pas aux liens entre entrepreneurs et politiciens et ne fera certainement pas la lumière sur cette affaire. Les libéraux ont-ils peur d’être éclaboussés? Il faut dire que la dernière commission d’enquête du genre remonte aux années 1970 et avait passablement éclaboussé le gouvernement libéral de Robert Bourassa. Qu’ont à se reprocher les libéraux?

C’est cliché de le dire, mais en politique, lorsqu’il est question d’éthique, les apparences comptent énormément et quiconque ne lave pas plus blanc que blanc peut être soupçonné, à juste titre, d’avoir quelque chose à cacher. Le refus des libéraux de jouer franc jeu dans ce dossier soulève énormément de questions, dont la plus fondamentale : Jean Charest a-t-il peur de Tony Accurso?

Soit dit en passant

Quand bien même que le Cabinet au grand complet déchirerait sa chemise pour exiger la démission de Sylvie Roy après ses récentes insinuations sur les trois ministres libéraux qui auraient fréquenté Tony Accurso, ils ne peuvent rien contre elle. L’immunité parlementaire est un principe élémentaire maintes fois avalisé par la Cour suprême et plus ancien que la démocratie à proprement parler. Que les libéraux arrêtent de se la jouer dramatique, ils ont uniquement l’air de vouloir faire diversion de l’eau bouillante dans laquelle ils semblent baigner.