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L’État, c’est… Harper! mars 6, 2011

Posted by jay2go in Uncategorized.
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« L’État, c’est moé! » est réputé avoir dit Louis 14, le Roi-Soleil, monarque du tout-puissant Royaume de France. Fidèle aux mentalités de l’époque, Louis 14 croyait que c’était Dieu lui-même qui était venu lui ceindre la Couronne française.

Ces velléités du pouvoir en place de s’approprier l’entièreté de l’autorité et de la légitimité politiques ne se sont pourtant pas estompées lorsque les révolutionnaires français ont fait tomber la société d’Ancien Régime (et, par le fait même, la tête du roi Louis 16).

Encore aujourd’hui, les dictatures et autres régimes autocratiques à travers le monde ont ceci en commun qu’ils se croient divinement investis du droit de gouverner. Ça, et le fait qu’ils croient également que l’entité qu’ils ont été si divinement appelés à gouverner leur appartient en propre.

C’est en effet là l’une des principales distinctions entre les démocraties et les autocraties : la confusion, voire la fusion, du gouvernement et de l’État. Prenez la défunte Union soviétique : le Parti communiste ne faisait pas que gouverner l’Union soviétique, il ne faisait qu’un avec elle. Pas d’Union sans Parti et pas de Parti sans Union. Même chose en Allemagne nazie, où les national-socialistes (le parti de Hitler) représentaient la totalité du régime allemand et disposaient même de leur propre police.

Je ne dis pas que le Canada a sombré dans la dictature, mais c’est un peu à ça que me fait penser la récente décision de Harper de substituer «Gouvernement Harper» à la mention «Gouvernement du Canada» sur toutes les communications officielles du gouvernement au sein de l’appareil bureaucratique.

Quel est le rapport?

C’est vrai que légalement, Harper n’a violé aucune loi, aucun statut. La constitution est totalement muette sur le poste de premier ministre, alors ne pensez pas qu’on y trouve quelque provision que ce soit à propos d’une entité qui n’existait même pas lors de sa rédaction. Néanmoins, cette manoeuvre est profondément choquante. De quel droit le gouvernement Harper s’est-il arrogé le droit de se substituer à l’autorité légale qu’est le Canada? Le principe de base d’une démocratie s’énonce comme suit : aucune autorité n’est propriétaire des pouvoirs publics. C’est ce qu’Harper n’a de toute évidence pas compris.

Oui, le gouvernement Harper est le représentant légal du Gouvernement du Canada. Non, le gouvernement Harper N’est PAS le Gouvernement du Canada. Nuance. Le Gouvernement du Canada est une entité légale, immuable, qui transcende les partis politiques et les titulaires (au demeurant temporaires) du poste de chef du gouvernement. C’est le trône sur lequel s’assoit le Roi. Les gouvernements passent et se succèdent, mais l’État lui ne bouge pas. Les gouvernements sont temporaires, l’État est permanent.

Bien plus encore, le Gouvernement du Canada est la source même de l’autorité politique au Canada. Quand un premier ministre gouverne le pays, c’est au nom du Gouvernement du Canada, et c’est le Gouvernement du Canada qui lui donne son pouvoir politique et toute l’autorité pour agir qui vient avec. Mais le premier ministre ne gouverne pas en son nom propre.

Le gouvernement Harper n’est que le titulaire actuel du poste de chef du gouvernement. Une photo dans le temps. Un nom sur une liste. Un portrait sur un mur. Un rang dans l’histoire. Rien de plus. Il ne s’agit que du 22e premier ministre du Canada. Il y en a eu 21 avant lui, et il y en aura d’autres après. Quand je paie des impôts, ce n’est pas à Stephen Harper que je les paie mais au gouvernement du Canada. Si demain Michael Ignatieff remportait ses élections, il serait le chef du Gouvernement du Canada, pas le chef du «Gouvernement Harper». Pourquoi alors s’auto-proclamer «Gouvernement du Canada»? Faudra-t-il parler de notre premier ministre dorénavant comme de Son Altesse, l’Empereur Stephen 1er? Cette confusion entre, si je puis dire, le mortel (le gouvernement) et l’immortel (l’État), est dangereuse. C’est le principe à la base des dictatures, celui qui justifie la main-mise d’un potentat sur un pays, ses institutions et sa population. «Vous me devez obéissance à moi, petit peuple ignorant, parce que je suis la seule autorité légale ici. J’ai droit de vie ou de mort sur vous parce que c’est mon pays, je me le suis approprié parce que je suis le plus fort et si vous voulez vous débarrasser de moi, vous devrez me tuer.»

Et bien pas ici, pas au Canada. Dans un État de droit comme le Canada, le seul dépositaire légal de la souveraineté populaire, c’est le Parlement, pas le gouvernement. Le Gouvernement du Canada représente l’ensemble des citoyens du Canada, pas uniquement ceux qui ont voté pour les conservateurs. Le chef de l’État, c’est la reine d’Angleterre, pas le premier ministre. Quelqu’un devrait peut-être expliquer ces principes à Stephen le Tout-Puissant.

Un geste qui s’inscrit dans la continuité?

Honnêtement, par contre, ce n’est pas un geste particulièrement étonnant de la part de ce gouvernement. Depuis qu’il a été élu, Stephen Harper s’emploie activement à accélérer l’érosion des contre-poids au pouvoir du gouvernement. Il veut être le chef, le seul, et ne tolère pas qu’on lui bloque la route.

Minoritaire aux Communes, il bloque les projets de loi de l’opposition grâce à sa majorité au Sénat. Il gouverne comme s’il était majoritaire depuis cinq ans à coup de menaces de dissolution, de votes de confiance et de prorogations. Il a noyauté le CRTC et poussé à la démission la présidente de la Commission de Sûreté nucléaire et le dirigeant de Statistiques Canada. Il a permis à une ministe de mentir impunément au Parlement, et à un autre de raconter n’importe quoi en chambre pour justifier une décision a priori injustifiable.

En cinq ans, le gouvernement Harper a réussi à mettre au pas des institutions normalement indépendantes du pouvoir exécutif. La prochaine étape, logiquement, c’était de s’approprier, sinon légalement, du moins nominalement, les pouvoirs publics. Voilà chose faite. What’s next?

 

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