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Ugly Bevvy, ou la fin de la quarantième législature? février 19, 2011

Posted by jay2go in Uncategorized.
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La ministre de la Coopération internationale, Bev Oda, s'adressant aux Communes.

Rappel des faits

Le 27 novembre (2009), aboutissait sur (le) bureau (de Bev Oda) une approbation finale pour un financement pluriannuel de 7 098 758 $ à Kairos. Cette somme représentait une augmentation de 4% de son financement passé. Les documents étaient accompagnés de lettres de 20 diplomates et spécialistes de l’aide internationale appuyant le travail de Kairos à l’étranger. La lettre précisait que le travail de Kairos était en accord avec les objectifs de l’Agence canadienne de développement international. La demande était signée de la main de la présidente Margaret Biggs. Le document a été signé par la ministre Oda à l’époque. Mais quelqu’un avait ajouté trois petites lettres à la missive officielle: «NOT», précisément indiqué dans une phrase… ce qui en changeait tout le sens. Au lieu d’un appui, Kairos faisait face à un déni de subvention. – Pierre Jury, dans Le Droit, édition du 16 février 2011.

  • Le 15 mars 2010, Jim Abbott, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale, Bev Oda, affirmait à la chambre des Communes que l’ACDI (Agence canadienne de développement international) avait décidé de couper le financement d’un organisme non-gouvernemental du nom de Kairos. Apparemment, Kairos ne répondait pas aux critères de financement établis par le ministère, et donc il n’était pas conforme aux normes gouvernementales.

Sur le rapport émanant du ministère, pourtant, la recommandation initiale était plutôt de poursuivre le financement ; cependant, un «non» avait été ajouté à la main sur ledit rapport, ce qui bien sûr en changeait tout le sens et mettait ainsi fin aux subventions gouvernementales.

  • Questionnée au sujet de la provenance de ce «non» en comité parlementaire le 9 décembre 2010, Mme Oda affirmait ne pas savoir qui l’avait écrit. Elle répondait simplement que cette décision reflétait la volonté du ministère et du gouvernement.
  • Puis, le 14 février, Mme Oda revenait sur sa version antérieure et reconnaissait qu’elle était pleinement consciente que sa décision (de ne pas financer Kairos) était différente de celle du ministère. Elle ajoutait : «Je n’ai jamais dit que la volonté de refuser le financement était celle du ministère
  • Un peu plus tard au cours de la période des questions, elle admettait finalement que le  «non» avait été ajouté à sa demande.

Récapitulons…

Premier mensonge : «Je ne sais pas qui a ajouté le «non» au rapport».

Deuxième mensonge : «La décision que j’ai prise est conforme à celle rendue par le ministère».

Troisième mensonge : «Je n’ai jamais dit que ma décision était conforme à celle du ministère».

Mon analyse

Bev Oda a menti. Pas par omission, pas par ignorance des faits, mais volontairement. Délibérément.

Pourquoi? Peu importe. Je ne m’intéresse pas aux considérations politiques qui ont déterminé la décision et les cafouillages qui s’en sont ensuivis. Ce qui m’apparaît fondamental par contre, ce sont toutes les implications et les conséquences légales qui découlent des gestes commis par la ministre de la Coopération internationale.

Certains commentateurs politiques ont défendu l’idée que Bev Oda doit maintenant démissionner de son poste de ministre. Soit. Pour avoir menti et avoir sciemment induit le parlement en erreur, il va de soit que Mme Oda a perdu toute la légitimité que requiert l’acquittement de ses fonctions ministérielles.

Cependant, les conséquences dépassent ici largement la simple personne de Mme Oda. Ce n’est pas Beverly Oda, députée conservatrice de la circonscription de Durham qui est aujourd’hui mise en cause mais plutôt la ministre de la Coopération internationale.

La différence est fondamentale.

À titre de ministre, Mme Oda est liée par le principe de la solidarité ministérielle. Ce principe veut que tous les ministres soient solidairement et conjointement responsables des actions prises par le gouvernement, que celles-ci aient été prises collectivement (par tous les ministres ensemble lors d’une réunion en plénière du cabinet) ou individuellement (par un seul ministre).

Autrement dit, la confiance du parlement n’est pas divisible : elle ne saurait être accordée à une fraction seulement du gouvernement. Le parlement a confiance en tous les ministres ou il n’a confiance en aucun d’entre eux. Il y a un lien juridique qui lie les ministres l’un à l’autre. Si l’un d’entre eux tombe, ils tombent tous. Dans le système parlementaire britannique, lorsqu’un ministre perd la confiance de la chambre, c’est donc tout le cabinet qui la perd ipso facto. Ainsi va la convention constitutionnelle.

Dans la situation qui nous occupe, c’est précisément le cas : un ministre du cabinet Harper a menti au parlement. Le parlement ne peut donc plus avoir confiance en ce ministre. Par ricochet, c’est donc tout le cabinet qui ne jouit plus à l’heure qu’il est de la confiance de la chambre des Communes.

Et que disent les conventions constitutionnelles en ce qui a trait à la confiance du parlement? Elles disent que lorsqu’un gouvernement ne jouit plus de la confiance du parlement, celui-ci doit démissionner en bloc et demander au gouverneur général de dissoudre la Chambre afin que de nouvelles élections aient lieu.

Pour la suite des choses

Malgré tout, cette «perte de confiance» de la Chambre des communes vis-à-vis du gouvernement n’est pour l’instant que théorique. Afin qu’elle ait force de droit, elle doit nécessairement être rendue de manière explicite par le parlement, c’est-à-dire par le dépôt d’une motion de censure de la part de l’un ou l’autre des 308 députés que comptent les Communes. Comme il serait franchement étonnant de voir l’un des députés ministériels blâmer son propre gouvernement, il faudrait plutôt regarder du côté des partis de l’opposition.

Les libéraux, les néo-démocrates et le Bloc québécois ont été unanimes dans leur condamnation de Bev Oda. Tous ont parlé de disgrâce, de menace à la santé démocratique des institutions canadiennes, de recul de la démocratie, et ainsi de suite. Tous ont également exigé la tête de Mme Oda.

Mais pour donner des dents à leur indignation, les députés de l’opposition devront franchir le cap du «déchirage de chemises», aller au-delà de la simple indignation rhétorique, et déposer une motion de censure en bonne et due forme à l’encontre du gouvernement.

C’est là le seul moyen de sanctionner réellement l’indiscipline d’un ministre ayant affiché au grand jour son mépris pour l’institution du parlement.

Malheureusement, en cette ère de «gouvernance par sondages», il serait fort étonnant que le pays se retrouve convoqué aux urnes dans un avenir rapproché.

(À ce sujet, le chef du NPD Jack Layton a déjà un genou à terre et s’apprête maintenant à embrasser les pieds du premier ministre Harper. Les deux se sont rencontrés aujourd’hui pour discuter du budget. Autrement dit, Jack Layton tente de s’assurer que Harper lui laissera assez de miettes pour justifier son appui au gouvernement sans trop perdre la face, vu la piètre performance des néo-démocrates dans les plus récents sondages. Mais ça, c’est hors sujet…)

Pendant ce temps, le gouvernement, lui, collectivement ou individuellement, pourra continuer d’induire le parlement en erreur en toute impunité. Comme il l’a fait avec Statistiques Canada et l’histoire du sondage obligatoire.

En conclusion

Les partis d’opposition ont eu raison de dénoncer Bev Oda. Mais ils ont tort sur un point.

La véritable disgrâce, la vraie menace à la santé démocratique des institutions canadiennes, c’est que ces mêmes députés vont laisser la partisanerie politique emboîter le pas au bon sens que commanderait normalement le souci de faire respecter les institutions et les conventions constitutionnelles qui en découlent.

Le gouvernement conservateur a maintes fois affiché ouvertement son mépris pour les institutions canadiennes. Et grâce au manque de courage politique de certains députés d’opposition, il s’en tirera indemne une fois de plus.

Navrant…

 

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