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Chronique électorale avril 29, 2010

Posted by jay2go in Politique canadienne.
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Le dernier sondage EKOS donne cinq points d’avance aux conservateurs (32% contre 27% aux libéraux). Non seulement les libéraux sont-ils de retour à la case départ des intentions de vote mais en plus, ils ont perdu leur avance en Ontario et dans l’Atlantique.

Avec de tels chiffres, je ne serais pas surpris que le gouvernement décide tout bonnement d’aller jouer sa plus récente partie de bras-de-fer avec l’opposition directement devant l’électorat   – là où selon lui réside sa plus grande chance de remporter la joute.

Les deux prochaines semaines s’annoncent intéressantes. Deux semaines, c’est en effet le délai qu’a donné le président du parlement aux deux parties (gouvernement et parlement) pour s’entendre sur la question des dossiers des détenus afghans.

Pour faire une histoire courte, le gouvernement refuse de montrer des documents concernant les détenus afghans à l’opposition, qui elle a passé une motion au parlement pour forcer le gouvernement à les lui montrer.  Bref, une partie de souque-à-la-corde procédural qui endormirait probablement n’importe quel citoyen si ce n’était qu’il est question ici de deux principes fondamentaux à notre système politique : séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif et primauté de la souveraineté du parlement sur les prérogatives royales (encore!).

Décidément, le droit constitutionnel est à la mode depuis un peu plus d’un an. Le gouvernement Harper a repoussé nos institutions jusqu’à la limite de leur constitutionnalité et forcé des juristes à dépoussiérer leurs manuels de droit constitutionnel. Voyez à quel point tout part de la constitution. Si on la modernisait un peu, on pourrait éviter beaucoup de problèmes. Mais bon, en droit coutumier britannique, le droit s’écrit chaque jour. Et d’ici à ce que l’on se dote d’une constitution qui s’inscrirait dans la tradition du droit civil français, les crises politiques vont continuer de dégénérer en crises constitutionnelles. Le Canada n’est quand même pas si ennuyant, finalement…

Pour en revenir à la coutume britannique, la campagne électorale en Grande-Bretagne entre dans sa dernière semaine. Si la tendance se maintient, les Britanniques éliront un gouvernement minoritaire dans exactement sept jours. Nos lointains cousins par alliance (si je peux dire ainsi) sont en train de revivre le scénario de 2007 au Québec : deux vieux partis qui s’échangent la balle et qui, n’ayant pas vu venir un troisième joueur, se retrouvent complètement déstabilisés (et menacés) par la montée de cet underdog.

Au début de la campagne, il y a trois semaines, en raison de l’impopularité du gouvernement travailliste de Gordown Brown, le chef des Tories, David Cameron, s’attendait tout bonnement à se faire remettre les clés du 10 Downing Street (le 24 Sussex Drive britannique). Or la montée des Liberal-Democrats de Nick Clegg a réduit son avance. Désormais, les Tories se situent environ à 34%, les Lib Dems à 30% et le Labour Party du premier ministre traîne de la patte avec de 26% à 28% des intentions de vote selon les sondages. Tout peut arriver dorénavant, incluant une victoire du Labour causée par une division des votes anti-gouvernement entre Lib-Dems et Tories. Aucun des trois protagonistes ne peut donc prétendre aujourd’hui avec certitude qu’il sera premier ministre élu le 7 mai au matin.

En soi, ce n’est pas complètement inintéressant mais ce qui devrait retenir l’attention, c’est ce qui pourrait se produire si les travaillistes de Gordon Brown remportaient moins de sièges que les Tories de David Cameron mais que les Lib-Dems de Nick Clegg (qui arriveront fort probablement  en troisième place en termes de sièges remportés à cause du mode de scrutin) décidaient d’accorder leur confiance aux travaillistes… les deux étant de centre-gauche, une telle alliance est plus probable qu’une alliance « contre-nature » entre Lib-Dems et Tories.

Dans un tel cas, je suis curieux de voir qui la Reine nommerait comme premier ministre. Probablement Gordon Brown, si vous voulez mon avis, puisque le principe dominant de notre système est la confiance de la chambre, et non la pluralité des sièges. Or c’est là tout un précédent qui serait ainsi créé par Son Altesse : le premier ministre ne serait pas le chef du parti majoritaire en chambre!

Cela va de soi dans notre système, certes, mais disons que ça clouerait le bec à notre premier ministre à nous, qui était parti en campagne à travers le Canada à l’issue de la crise parlementaire de 2008 pour clamer à quel point il serait inconstitutionnel de nommer comme premier ministre le chef d’un parti ne détenant pas la pluralité des sièges mais davantage susceptible de s’assurer de la confiance de la chambre. Comme rien de tout cela ne s’est produit auparavant, la question reste nébuleuse.

Il est vrai par contre que  la situation en 2008 était particulière, c’est sûr. Et probablement que la réaction aurait été moins virulente si les libéraux n’avaient pas obtenus le PIRE score de leur histoire seulement deux mois auparavant. Disons juste que, comme je le mentionnais, le droit britannique s’écrit chaque jour et en ce sens, si la Reine crée un tel précédent, cela ne peut qu’être bénéfique à la fois à la santé de nos institutions (qui ne gagnent rien à être dotées de mécanismes flous et incertains antérieurs au XVIIIe siècle) et à celle de la population (qui ne gagne rien à se faire abreuver de demis-vérités par un gouvernement en furie).

En attendant une vraie réforme qui ne viendra probablement jamais, je me contenterai de ces petites clarifications à la pièce.

Reform wanted avril 20, 2010

Posted by jay2go in Politique québécoise.
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Un professeur de l’université de Montréal de ma connaissance est en ce moment au Niger, son pays natal, pour participer à la rédaction de la nouvelle constitution nigérienne. C’est exactement ce dont on a besoin ici, en ce moment : une nouvelle constitution!

Le fruit est mûr en ce moment pour rédiger une nouvelle constitution, ou du moins dépoussiérer l’actuelle. Et je ne parle pas ici de la quadrature du cercle constitutionnel (c’est-à-dire réconcilier le Québec avec le Canada et élucider la question de sa place au sein de la fédération). Ce débat-là ne sera jamais réglé et, à dire vrai, il m’ennuie. Non, j’ai en tête des changements beaucoup plus concrets et on ne peut plus nécessaires : il faut limiter les prérogatives du pouvoir exécutif.

Sans vouloir dénigrer le « génie » des Pères de la Confédération, il n’en demeure pas moins que nos institutions datent du XIXe siècle et sont calquées sur celles d’un pays ne possédant au demeurant aucune constitution écrite. Disons qu’à prime abord, c’est un peu fâcheux pour un esprit littéraire et cartésien comme le mien. Les implications de tout ceci ne sont pas qu’ésotériques, bien au contraire. C’est en partie à cause de cet état de fait que si Stephen Harper perdait ses élections demain matin, il pourrait s’accrocher au pouvoir sans que Michaëlle Jean (ou la Cour suprême) ne puisse rien y faire, légalement. Aucune de ces notions de responsabilité ministérielle (si le gouvernement n’a plus la confiance de la chambre, il doit démissionner) ou encore de mode de désignation du premier ministre (le chef du parti ayant faire élire le plus de députés en chambre) ne sont écrites dans la constitution. Ce sont des conventions constitutionnelles, qui sont pourtant fondamentales au bon fonctionnement de notre système. Ce sont elles qui, entre autres, assurent que nos institutions soient démocratiques. Un outsider qui lirait la constitution de 1867 en arriverait rapidement à la conclusion qu’il s’agit d’un pays autoritaire : tout le pouvoir exécutif est dévolu au Gouverneur. Rien à propos des élections (sinon qu’elles sont tenues en secret et s’étendent sur une journée seulement simultanément à travers le pays) ou du mode de scrutin. L’expression premier ministre n’y figure même pas, c’est pour dire! Or les tribunaux ne sanctionnent que le droit écrit, c’est-à-dire la constitution écrite. Aucune sanction n’est prévue (ni possible) pour la violation d’une convention constitutionnelle. En droit constitutionnel, seul le peuple peut punir un gouvernement pour avoir désobéi à une convention (en s’accrochant au pouvoir par exemple).

Rappelons-nous la « Coalition » de décembre 2008. Stephen Harper s’est servi d’une convention constitutionnelle (le Gouverneur général n’a aucun pouvoir discrétionnaire et acquiesce à toute demande du premier ministre) pour contourner une autre convention (le gouvernement doit avoir la confiance de la chambre), lorsqu’il a demandé (exigé) la prorogation de la Chambre, sachant qu’il perdrait un vote de confiance imminent. Or la première convention existe justement pour que la deuxième soit respectée! C’est du détournement de convention, pur et simple. 150 ans plus tard, les rôles se sont inversés. Le Gouverneur est aujourd’hui le chef du parti majoritaire en chambre d’autrefois (la notion de premier ministre n’existait pas encore) : il est là mais de corps seulement. Son autorité est nulle. C’est l’évolution du droit constitutionnel qui a voulu ça… alors qu’en contre-partie, le premier ministre est, comme le Gouverneur autrefois, la seule autorité exécutive et il peut passer outre aux demandes du Parlement comme bon lui semble.

J’exagère? Dans nos démocraties occidentales, le seul contrepoids au pouvoir exécutif est le pouvoir législatif. Regardez ce qui se passe dans les régimes autoritaires : le pouvoir législatif est absent et le régime peut faire ce qu’il veut sans que rien ne se mette en travers de son chemin. Suffit qu’il jouisse du soutien de l’armée et le tour est joué! Or, entre l’absence d’un parlement et le contrôle total de celui-ci par l’exécutif, comme c’est le cas lors des gouvernements majoritaires, il n’y a pas une grande marge! L’opposition peut poser des questions au gouvernement, et ainsi tenir ce dernier responsable devant les électeurs? En théorie seulement. Quand le gouvernement refuse de répondre aux questions (et il n’y a qu’à regarder une période des questions de la Chambre des Communes ou de l’Assemblée nationale pour s’en convaincre), le parlement ne sert plus à grand chose. L’exécutif étant majoritaire, il passe les lois qu’il veut et gouverne comme il l’entend. Un premier ministre majoritaire au Canada, au fédéral comme dans les provinces, a plus de pouvoir que le président des États-Unis!

Force est de constater aujourd’hui que notre système parlementaire britannique évolue doucement vers une forme d’autoritarisme, du moins un autoritarisme institutionnel.  Oui, nous avons des droits et libertés, il existe une stricte séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif et l’administration de la justice est indépendante de la volonté du pouvoir en place. Je suis conscient de tout cela.  Mais je suis également conscient que le pouvoir exécutif est maître et roi en son royaume et ce, tant que les électeurs ne le chassent pas du pouvoir pour le remplacer par un autre gouvernement qui fera exactement la même chose. Que voulez-vous, c’est ainsi que nos institutions fonctionnent. Le gouvernement lève des impôts et dépense les fonds publics comme il l’entend. Bien des rois auraient été jaloux de la portée des prérogatives dont jouit l’exécutif ici! Il y en a même un qui a perdu la tête pour avoir restreint les pouvoirs du parlement!

Avec tout ce qui se passe au Québec en ce moment, je suis dégoûté que la seule occasion que la population ait de sanctionner un gouvernement corrompu ne survienne que dans 4 ans. Ou encore que le gouvernement fédéral méprise aussi ouvertement les institutions du pays, allant jusqu’à refuser de répondre aux questions de l’opposition ou même d’obéir à une requête du parlement. On est loin de la suprématie du principe de la souveraineté parlementaire! Dans la tradition britannique, pourtant, le parlement est supposé être tellement souverain que seul lui-même a le pouvoir de s’empêcher de faire quelque chose. En tant qu’instance ultime et suprême d’autorité, il pouvait autrefois aller jusqu’à juger et emprisonner des individus.

Mais ça, c’était à l’époque où le parlement s’opposait à la volonté royale. Tous ces principes sont aujourd’hui désuets, car ils n’ont pas été conçu pour faire face à la prise de contrôle graduelle du parlement par une autorité exécutive directement issu de ce dernier. Au Canada, le législatif et l’exécutif ne sont pas séparés (principe à la base de la séparation des pouvoirs comme on le voit à l’oeuvre aux États-Unis ou en France), ils sont fusionnés. Si on ajoute à cela une nette tendance à la centralisation des pouvoirs entre les mains du premier ministre qui va croissante au Canada depuis quelques décennies (l’époque Trudeau pour être plus précis), il ne reste plus grand chose en travers du chemin du gouvernement. Si bien qu’aujourd’hui, si Jean Charest était reconnu coupable de corruption, ni le parlement ni le lieutenant-gouverneur n’y pourraient quoi que ce soit. À la population de juger dans… 4 ans!

On a besoin d’une nouvelle constitution. Ce n’est plus le Gouverneur qu’il faut encadrer dorénavant, c’est le tout-puissant cabinet! C’est à lui que dorénavant revient de facto la Couronne…