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Veuillez embrasser la « mariée »… janvier 22, 2009

Posted by jay2go in Juridique.
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C’est l’histoire d’une femme et d’un homme, conjoints de fait, qui se séparent. Selon la loi québécoise, les conjoints de fait ne sont pas tenus de diviser leur patrimoine entre eux, comme c’est le cas lors d’un divorce (ni de payer de pension alimentaire, donc). Or Madame réclame justement une pension alimentaire pour elle en invoquant… l’inconstitutionnalité de la loi!

Le Code civil du Québec prévoit deux types d’union entre conjoints : le mariage (religieux ou civil) et l’union de fait. La différence entre les deux? L’union de fait est à l’abri de la loi, ce qui fait que l’État ne peut dicter aux conjoints de fait qui se séparent la division de leurs biens. Chacun garde ainsi son patrimoine – la valeur de l’ensemble des biens acquis par chacun suite à leur union – suivant l’union de fait, alors que lors d’un divorce, tout est séparé également entre les deux.

Pourquoi cette obligation sur le patrimoine? Tout simplement pour protéger les conjoints, afin qu’une femme mariée pendant 20 ans qui a passé sa vie entière à la maison à élever les enfants pendant que Monsieur travaillait ne se retrouve pas dans la rue lorsque leur mariage aura été consommé. Les avocats de la plaignante avancent ici qu’il faut mettre le Québec au diapason du reste du Canada, qui considère qu’après un à trois ans, les conjoints de fait sont réputés être mariés.

Question : pourquoi quelqu’un qui a choisi, en toute connaissance de cause, de ne pas se marier serait-il soumis à une loi sur le mariage? En vertu de quel principe obligerait-on les parties à subir les effets d’un mariage alors qu’ils ont choisi de ne pas le faire?

Si Madame n’a pas voulu passer d’entente par écrit avec Monsieur, je suis désolé, mais il est trop tard par après pour revenir et demander de modifier les termes d’une entente qui n’a pas été passée! Si on signe un contrat, va-t-on accepter que l’on rajoute une clause, un paragraphe, par la suite? Évidemment que non. On a signé pour ce qui était écrit, c’est tout. C’est la même chose ici. Monsieur a choisi de ne pas se marier parce qu’il voulait justement éviter d’être lié par toutes ces obligations, et Madame a accepté. Pourquoi revenir en arrière par la suite pour modifier les termes de l’entente? (Il n’y pas eu d’entente, je sais, je ne me contredis pas, mais en acceptant l’union de fait, Madame a bel et bien donné son consentement… l’équivalent d’une signature sur un contrat quoi!).

Nul n’est censé ignorer la loi. Ce que l’on entend par là, c’est que même si vous ne connaissez pas la loi, vous êtes tenus de la respecter tout de même. Et si l’on veut ouvrir une brèche dans la loi, aussi bien abolir les unions de fait tout de suite! Le mariage deviendrait ainsi une obligation, et non plus un choix. Aussi bien se marier tout de suite, si l’on sait qu’après un an tous les effets du mariage s’appliqueront… c’est un non-sens juridique!  Comme se le demande Nathalie Collard dans La Presse d’aujourd’hui (jeudi) : « est-ce à l’État de remédier à la situation ou n’est-ce pas plutôt aux conjoints d’union de fait de se protéger en signant une entente qui prévoit l’après-séparation ou l’après-décès? » et ce, alors même qu’on a choisi de s’unir à l’abri du regard de l’État? Franchement… il y a des limites à l’omniprésence du gouvernement.

De toute façon, en quoi la loi québécoise sur le mariage est-elle inconstitutionnelle? Quel droit de Madame est ici brimé? Son droit à avoir un train de vie aussi élevé que lors de son union avec son riche ex-conjoint? Nous n’avons plus les droits fondamentaux que nous avions… Tenir un tel discours, c’est ridiculiser la Charte des droits et des libertés, et c’est ridiculiser la société dans son ensemble. Comme si je poursuivais le gouvernement parce qu’il ne me donne pas assez de prêts et bourses et que je n’ai pas le même niveau de vie que lorsque j’étais encore chez mes parents! N’importe quoi.

Je persiste et signe : si Madame voulait assurer ses vieux jours, elle n’avait qu’à se marier. Et si Monsieur ne voulait rien savoir d’un mariage, elle n’avait qu’à signer une entente avec lui dès le départ prévoyant les termes de la séparation. Et si Monsieur ne voulait rien savoir d’une telle entente… elle n’avait qu’à se poser une seule et unique question : suis-je prêt à en assumer les risques? La société n’a pas à faire les frais de la naïveté d’une dame restée accro à la richesse de son mari. C’est « plate » à dire, mais c’est ça…

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À quoi joue Moscou? janvier 8, 2009

Posted by jay2go in Russie et ex-républiques.
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Sur fond de léger conflit avec l’Ukraine, la Russie a coupé hier toutes les livraisons de gaz russe à sa rivale ; non seulement celles en direction de l’Ukraine mais également toutes celles transitant par son territoire, affectant du même coup l’approvisionnement en gaz d’une bonne partie de l’Europe.

« Mardi, au sixième jour du bras de fer, sept pays -Turquie, Grèce, Croatie, Bulgarie, Roumanie, Macédoine et Serbie- avaient constaté l’arrêt total de leur approvisionnement transitant par l’Ukraine. De leur côté, la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Pologne et la Hongrie avaient fait état d’une large baisse de la quantité de gaz fourni par la Russie » nous informe le quotidien Les Affaires via son site internet.

À quoi joue la Russie? L’Ours russe s’est réveillé cet été, tout le monde le savait. Le bras de fer avec la Géorgie n’avait rien d’innocent et la Russie tenait à faire savoir à l’Occident qu’elle n’accepterait plus d’intrusion dans sa zone d’influence – encore moins une intrusion de l’OTAN. Tout le monde s’attendait également à ce que l’Ukraine soit, après la Géorgie, la prochaine victime du géant russe. Mais pourquoi maintenant? Et pourquoi punir l’Europe?

Vladimir Poutine voudrait-il se servir du prétexte d’un conflit économique (l’Ukraine aurait une facture en souffrance  envers Gazprom de 2,1 milliards de dollars) pour mettre de la pression politique sur le président ukrainien Viktor Iouchtchenko? Depuis que Moscou a appris à dire « NON! » aux visées expansionnistes de l’OTAN – vers qui reluquent ouvertement l’Ukraine et la Géorgie depuis que les révolutions de couleur (2004 en Ukraine et 2005 en Géorgie) ont mis au pouvoir des leaders pro-occidentaux – il ne semble pas en reste pour imposer ses points de vue aux ex-républiques soviétiques. Il est donc tout à fait plausible que la Russie se serve de ce différend économique uniquement pour mettre de la pression sur le très pro-occidental Iouchtchenko. Et pour ajouter du muscle autour de l’os, il faut rappeler que l’Ukraine, suite à une crise politique qui sévit depuis septembre dernier, se retrouvera en élections législatives très probablement vers la fin de 2009. Il va sans dire que le Kremlin préférerait avoir un premier ministre pro-russe plutôt que pro-occidental. Dans cette optique, couper le gaz aux citoyens ukrainiens pour leur rappeler les conséquences de ne pas « voter du bon bord » est une stratégie machiavélique… et peut-être efficace!

Radio France Internationale souligne par ailleurs que « l’un des problèmes les plus épineux est l’entrée de la Russie et de l’Ukraine dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les États-Unis et l’Union européenne ont pris la décision politique de soutenir l’adhésion de l’Ukraine avant celle de la Russie. Or il est fort probable que l’Ukraine, une fois membre de l’OMC, n’hésiterait pas à opposer son veto à l’entrée de la Russie si celle-ci continuait à lui être hostile, notamment sur le plan énergétique. Il n’est donc pas étonnant que le Kremlin essaie – notamment par l’intermédiaire de Gazprom [la compagnie de gaz russe, ndlr] – de créer des situations où il est possible de présenter Kiev comme une capitale irresponsable politiquement et peu fiable sur le plan commercial, afin de compromettre la candidature ukrainienne à l’OMC. Sans oublier de souligner que l’économie ukrainienne est beaucoup plus faible et moins stable que celle de la Russie. »

Il ne s’agirait donc pas tant ici de punir l’Europe que de l’exaspérer, de façon à ce qu’elle voie d’un autre œil la candidature de l’Ukraine et qu’elle y pense à deux fois avant de l’admettre au sein de l’OMC, du moins avant la Russie.  D’autant plus que d’agir maintenant, alors que les yeux de la communauté internationale sont tournés vers le conflit entre Israël et le Hamas, a pour effet de donner de l’atout au jeu russe : rien de tel que de faire mal paraître l’adversaire alors qu’on ne vous accorde pas trop d’attention. Moscou espère ainsi peut-être éluder la question de sa propre responsabilité dans l’affaire, espérant que l’UE réalise que celle-ci incombe uniquement à l’Ukraine et à son faible potentiel de fiabilité – son énorme dette lui fera mal…

De toute façon, le Kremlin sait qu’il n’a rien à craindre de l’Europe des 27. On l’a vu dans le conflit russo-géorgien : 27 pays, dont des ex-républiques soviétiques hostiles à Moscou et des États plus modérés à cause de leur dépendance vis-à-vis la puissance russe, ça ne donne pas une ligne d’action très cohérente. Pendant que l’Union européenne tergiverse et cacophone, la Russie joue tranquillement son jeu, une carte après l’autre. Quoique dans ce contentieux (sur le gaz russe), l’UE semble aujourd’hui disposée à durcir le ton vis-à-vis Moscou : voyons voir si cela le fera reculer…

On a définitivement affaire à une nouvelle dynamique dans les relations qu’entretient la Russie avec ce qu’elle considère comme son « proche étranger » (les ex-républiques soviétiques et les anciens satellites de l’URSS) d’une part, et avec l’Occident (l’Union européenne et les États-Unis, mais surtout ces derniers) d’autre part.  Moscou est plus agressif que jamais, et il est également très impatient de restaurer son influence d’autrefois et de réaffirmer sa capacité à tenir tête à l’Occident.

La mouche et le canon janvier 5, 2009

Posted by jay2go in Moyen-Orient.
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Le Hamas ne reconnaît pas à Israël le droit d’exister et c’est, de surcroît, une organisation terroriste. Israël est ainsi totalement justifiée de maintenir le blocus contre la bande de Gaza et de poursuivre son offensive contre le Hamas, d’autant plus que c’est lui-même qui n’a pas respecté les accords de cessez-le-feu qui venaient à échéance le 19 décembre dernier.

Ça, c’est le discours d’Israël. Or, après quelques recherches, il apparaîtrait que le premier à avoir rompu la trêve soit bel et bien Israël. Le 4 novembre 2008, le jour même de l’élection présidentielle américaine, Israël bombardait la bande de Gaza.

Selon Rachad Antonius, « Contrairement à ce qui a été répété ad nauseam dans les éditoriaux ainsi que dans les entrevues télévisées, ce n’est pas le Hamas qui a brisé la trêve, mais bien Israël. C’est le 4 novembre 2008 que la trêve, qui durait depuis quatre mois, a été brisée par Israël lors d’un bombardement qui a fait six morts parmi les Palestiniens. C’est seulement après ces assassinats ciblés que les tirs de roquettes ont repris, pas avant. Le 17 novembre, les Israéliens bombardaient à nouveau et tuaient quatre autres Palestiniens, amenant le total de morts palestiniens à 15 depuis le bris de la trêve par Israël. Ces faits sont solidement documentés (voir par exemple les textes de l’ancien correspondant du Jerusalem Post, Joel Greenberg, dans le Chicago Tribune du 17 novembre 2008). Dès le lendemain du 4 novembre, Israël a décidé de boucler complètement Gaza et de ne pas permettre la circulation de nourriture et de médicaments. Entre le 5 novembre et le 30 novembre 2008, seuls 23 camions de vivres ont pu entrer à Gaza alors qu’en moyenne, ce sont 3000 camions par mois qui peuvent répondre aux besoins de la population qui se chiffre à 1,5 million. La situation humanitaire déjà désastreuse, et dénoncée comme telle par les représentants de l’ONU, est devenue encore plus catastrophique à la suite de ce blocus. Mais ni les bombardements israéliens ni le blocus ne sont considérés comme des actes d’agression. »

Eh non, ce ne sont pas des actes d’agression que de bombarder la Palestine ou d’effectuer un blocus complet d’un territoire où habitent 1,5 million de Palestiniens. Ce n’est que légitime défense! Vous avez bien compris : on n’est pas d’accord avec un gouvernement donc on lance des représailles contre la population civile. Ce sont tous des Palestiniens, donc c’est pareil, pas vrai? Et d’une même voix on affirme que c’est inacceptable que les populations israéliennes soient constamment prises en otage par le Hamas! Deux poids, deux mesures?

Jusqu’où Israël croit-il qu’il peut aller contre la bande de Gaza sans que ce ne soit considéré comme criminel? La situation dans la bande de Gaza frôlerait la catastrophe humanitaire selon plusieurs spécialistes et la Maison-Blanche, bien sûr, apporte son soutien indéfectible à Israël et accuse le Hamas de tous les maux. Mais pourquoi Israël n’a-t-il pas respecté la trêve? Pourquoi s’est-il a priori senti obligé de bombarder la bande de Gaza le 4 novembre dernier? Peut-être y a-t-il une obscure raison que je n’ai pas vue…

De même, je ne comprends pas la position d’Israël dans le conflit israélo-palestinien. Le gouvernement israélien refuse de discuter avec le Hamas puisque celui-ci « ne reconnaît pas à Israël le droit d’exister ». Je veux bien. Israël a tout à fait le droit d’exister, comme n’importe quel État sur la planète. Cependant, Israël n’est pas plus d’accord avec l’idée d’un État palestinien. Du moins, s’ils appuient la création d’un État palestinien, ils le cachent bien. Or qui leur enlève le droit de négocier en leur propre nom? Certains seront tentés d’effectuer le parallèle avec Hitler, Mussolini, Staline… vous savez, ces dictateurs qui ont tous été démocratiquement élus par leur population dans la vague totalitaire qui a emporté une bonne partie des pays d’Europe dans les années 1930? Le parallèle est bon. (Comme quoi la démocratie peut être responsable de la pire des dérives autocratiques mais c’est un autre débat…) Or, on semble oublier que tous ces dictateurs ont été légitimés par le reste de la communauté internationale au départ. Ils ont été considérés comme des interlocuteurs au même titre que les chefs d’État qui détenaient le pouvoir avant eux. Et pourquoi aurait-il fallu qu’il en soit autrement? Quand on veut éviter le pire, on s’assoit à table et on discute! Boycotter son interlocuteur ne fera que très rarement avancer les dossiers, je peux le garantir.

Mais non. Israël est un bon gouvernement, le Hamas non. Israël ne pointe pas ses missiles directement sur les civils, le Hamas si. Israël ne refuse pas le droit à la Palestine d’avoir son État (ça c’est discutable…), mais le Hamas refuse à Israël le droit d’exister. De même, on ne saurait tenir des populations israéliennes en otage, mais tenir des populations palestiniennes en otage ne pose pas problème puisque c’est leur faute, ils n’avaient qu’à ne pas élire un gouvernement terroriste…

On a affaire ici à une logique de deux poids, deux mesures, d’autant plus que la Maison-Blanche est entièrement et aveuglément derrière Israël. Ce dernier peut dès lors invoquer une crise existentielle du genre « On ne veut pas que j’existe » pour justifier des opérations d’une envergure comme celle qui existe présentement depuis 10 jours au Proche-Orient. Et que nous dit-on au sujet des 400 civils palestiniens tués? « Vous savez, des morts accidentelles, il y en a toujours… ». Ahem. Oui bien sûr. Pourquoi ai-je l’impression que la réaction serait beaucoup plus virulente si les civils en question étaient israéliens?

Israël a le droit de se défendre. Des menaces comme celles de l’Iran doivent être prises au sérieux et pas un État ne devrait accepter de composer avec cela. Qu’un gouvernement, aussi démocratiquement élu soit-il (le Hamas a été élu en janvier 2006), se permette de ne pas reconnaître le droit à Israël d’exister, c’est inacceptable. Mais n’est-il pas tout aussi inacceptable que de tuer des centaines de civils palestiniens sous couvert « d’éliminer le terrorisme »? N’est-il pas tout aussi inacceptable que de prendre une population en otage pour détruire un gouvernement dont la saveur ne nous plaît pas? N’est-ce pas là exactement ce que Washington a fait avec l’Iraq, et qui trouve encore aujourd’hui que c’était justifié? En plus, Israël a une capacité militaire de beaucoup supérieure à celle du Hamas et il ne se gêne pas pour l’utiliser dans toute sa grandeur. Et ce n’est pas grave nous dit-on puisque « Israël ne vise pas délibérément des civils alors que le Hamas, si ».

Pourquoi employer un boulet de canon pour tuer une mouche? Pourquoi faire autant de victimes innocentes parmi les Palestiniens? Est-ce parce qu’une vie de Palestinien, on s’en fout alors qu’une vie d’Israélien c’est sacré? Une chose est certaine, ce n’est pas en rejetant systématiquement la faute sur les actions du Hamas qu’Israël pourra se  justifier des crimes qu’il commet à l’encontre des Palestiniens.

Le but d’Israël est de se débarrasser du Hamas. Est-ce pour cela le blocus de Gaza? Tenir la population dans des conditions misérables dans l’espoir qu’ils ne votent pas pour le Hamas aux prochaines élections législatives (prévues pour 2010) puisque ce dernier aura été impuissant à les secourir? N’empêche, si Israël continue ainsi, il ne va pas discréditer le Hamas, bien au contraire. Le Hamas va gagner en légitimité et il sera encore plus dur pour Israël de se débarrasser de ce mouvement terroriste. Quoique, pendant ce temps, les négociations en vue de la création d’un État palestinien stagnent. Ne serait-ce pas là dans l’intérêt d’Israël? Surtout qu’avec l’arrivée d’Obama, tous les signes pointent en direction d’une activité accrue de Washington sur le front israélo-palestinien. On dit qu’Obama veut une paix entre les deux protagonistes, et qu’il y travaillera sans relâche. Dans cette optique, Israël avait peut-être tout intérêt à agir maintenant, à consolider ses positions face au Hamas, de telle sorte qu’il puisse négocier une paix à son avantage.

Si Washington et Tel-Aviv veulent vraiment en arriver à un accord, ce sont eux qui devront faire en sorte que cela soit possible. Et comme les deux attendent de se débarrasser du Hamas avant de poursuivre les négociations, l’offensive israélienne ne semble pas être la meilleure stratégie au monde. Je dis ça comme ça…

« Les muscles d’Israël » janvier 1, 2009

Posted by jay2go in Moyen-Orient.
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Publié dans Le Devoir le lundi 29 décembre 2008.

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On ne peut pas dire que les autorités israéliennes n’avaient pas prévenu qu’elles répliqueraient aux combattants de Gaza s’ils continuaient leurs harcèlements à la roquette contre les localités voisines. Depuis la fin de la trêve, le 19 décembre — et même un peu avant — les jets de roquettes avaient repris. Ces obus ont beau ne tuer ou ne blesser que très rarement — contrairement aux projectiles israéliens — ils maintiennent une pression énorme sur les citoyens de Sdérot et d’Ashkelon, les localités israéliennes visées.

Dès lors se pose la question de la mesure — ou de la démesure — de la réplique. Comme en 2006, lors de la guerre avec le Hezbollah libanais, les terribles images de la guerre et leurs statistiques macabres nous disent qu’une vie israélienne, dans cette arithmétique dantesque, vaut beaucoup plus — dix fois, cent fois, mille fois plus — qu’une vie de Palestinien ou de chiite libanais. Une variante de la loi du talion… mais avec un gros «facteur multiplicateur». On constate aussi cet impressionnant déséquilibre lors des échanges de prisonniers.

Les Israéliens répondent: mais nous sommes forcés de riposter; tout le blâme doit reposer sur le Hamas et ses provocations. Explication qui revient à dire qu’une fois Frankenstein réveillé par les harcèlements terroristes, on ne répond plus de rien… car la réplique est un automatisme dérivé de l’agression initiale, même beaucoup plus petite.

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Question, donc: cette réplique d’Israël est-elle exagérée? Tentons un parallèle avec une situation imaginaire…

Un mystérieux groupe terroriste fait sauter des bombes de faible intensité dans Montréal-Nord. Elles explosent fréquemment, en général sans blesser personne, ni faire de très grands dégâts — à quelques exceptions près, puisqu’il y a quand même eu deux morts (dont un enfant en bas âge) et six blessés. Les dernières bombes auraient tendance à être un peu plus puissantes. Et puis, un flou existe sur les «réseaux» internationaux peut-être actifs derrière ce groupe local.

Ces attentats ont pour effet de faire monter la tension, de créer peu à peu une véritable psychose obsessionnelle dans une zone — Montréal-Nord — déjà fort touchée par la crise et le malaise social.

Pour épauler un corps policier dépassé, l’armée et les services secrets (y compris étrangers) se mettent peu à peu de la partie et «conseillent» la police locale. Ils en viennent à déterminer approximativement où se trouvent les membres de ce réseau qui maintient la ville sous la menace des attentats.

Une nuit, sans crier gare, ayant acquis la conviction que le gros de la bande terroriste se trouvait dans un périmètre circonscrit — un ou deux pâtés de maisons, mais sans savoir exactement dans quelles maisons — les autorités déclenchent une attaque foudroyante, à l’arme lourde, avec des hélicoptères et des centaines de soldats: des tirs de missiles contre tout le secteur, pour démolir les maisons suspectes et éradiquer la menace.

Le résultat est épouvantable: des dizaines de morts, des centaines de blessés, y compris des innocents, femmes et enfants. Deux cents maisons détruites, un quartier ravagé. Mais l’opération a «réussi», puisque parmi les tués et les blessés figurent d’authentiques terroristes, plusieurs dizaines, qui — les documents saisis le montrent — s’apprêtaient à passer à la vitesse supérieure dans de futurs attentats.

Question à développement: la réplique des autorités était-elle, oui ou non, «proportionnée»? Justifiée?

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Outre le questionnement moral sur le caractère démesuré ou non de la riposte israélienne, avec son cortège de victimes civiles et de jeunes «cadets» du Hamas tués en masse, cette nouvelle guerre frontalière soulève des questions stratégiques et politiques.

Les autorités israéliennes pensent-elles vraiment pouvoir éradiquer la menace contre Sdérot et Ashkelon en tuant des centaines, voire des milliers, de personnes et en tirant sur le Hamas, toutes tendances confondues? N’ont-elles pas le souvenir de la campagne de l’été 2006 au Liban, au cours de laquelle le déploiement de l’extraordinaire puissance de feu d’Israël n’avait abouti qu’à un match nul avec le Hezbollah?

Se pourrait-il que l’offensive actuelle ne réanime, justement, ce front nord avec le Hezbollah, qui lui aussi dispose de lance-roquettes… même si ces armes ne sont rien en comparaison avec celles de l’État juif? On y verrait, pour la première fois, un mouvement chiite faire alliance avec un mouvement sunnite…

Et puis, l’Iran, parrain de ces deux mouvements, peut se féliciter de cette diversion, car Israël, au cours des dernières semaines, avait tenté de mettre la pression sur Téhéran en réactivant la campagne contre «l’imminence» (supposée) du danger nucléaire iranien. Aujourd’hui, le monde regarde ailleurs pendant que les actions d’Israël peuvent paradoxalement faire le jeu de Téhéran.

Dernière observation: aujourd’hui, des innocents palestiniens meurent, non seulement (et indirectement) parce que des extrémistes du Hamas ne veulent pas reconduire la trêve… mais aussi parce que des politiciens israéliens se trouvent en pleine campagne électorale et que c’est à celui — ou à celle — qui montrera les plus gros muscles.

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François Brousseau est chroniqueur d’information internationale à Radio-Canada. On peut l’entendre tous les jours à l’émission Désautels à la Première Chaîne radio et lire ses carnets dans http://www.radio-canada.ca/nouvelles/carnets.