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Is Harper Going Down? décembre 1, 2008

Posted by jay2go in Politique canadienne.
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S’il y a une chose que j’ai apprise à la lumière de la crise politique qui secoue Ottawa en ce moment, c’est que l’inimaginable en politique devient vite imaginable. Et qu’en 24h, il s’en passe, des choses. Et que si vous avez une Constitution archaïque qui date du XIXe siècle, ses limites peuvent bien vite être atteintes, plongeant le pays dans un flou qui n’a rien d’artistique. Un certain nombre de questions restent toujours en suspens, au jour 5 de la crise, et j’aimerais souligner quelques points. Nous écrivons une page d’histoire, les amis…

Anti-démocratique?

J’aimerais tout d’abord spécifier une chose. Dans notre système parlementaire, on élit des députés. On ne vote pas pour le premier ministre comme les États-Unis votent pour leur président. Nous votons pour la composition d’un Parlement. C’est une convention que le premier ministre désigné soit le chef du parti majoritaire en chambre. Le chef de l’opposition officielle est peut donc tout aussi légitimement prétendre au poste de premier ministre que le chef du premier parti aux Communes, à plus forte raison lorsque ce dernier a perdu la confiance de la chambre et que deux partis d’opposition offrent de former une coalition : ils sont plus nombreux et en termes de sièges aux Communes, et en termes de suffrages récoltés le 14 octobre dernier. Le principe de base de notre système politique est la confiance de la chambre et non le résultat des dernières élections comme se plaît à le laisser entendre notre (futur-ex?) premier ministre. De toute façon, le non-respect des conventions constitutionnelles est tout à fait légal. Un tribunal ne pourrait rien faire. La Cour suprême en personne a confirmé ce principe en autorisant Pierre Trudeau à aller de l’avant avec son projet de rapatriement de la Constitution, même s’il ne disposait au départ que de l’appui de deux provinces. Illégitime, mais légal, avait statué la Cour… Voilà pour la dimension juridique.

Illégitime?

Pourquoi, quand M. Harper monte au front pour dénoncer l’anti-démocratie de la coalition Dion-Layton, omet-il de dire que lui-même en 2004 avait passé un accord semblable pour prendre le pouvoir advenant la défaite de Paul Martin sur son premier Discours du trône? Bien qu’il semble plus que disposé à l’oublier, il avait fomenté avec les «séparatistes» et les «socialistes» aussi. Que ce ne ce soit pas produit ne justifie pas pourquoi c’était correct pour lui mais anti-démocratique pour l’opposition actuelle… Quelle hypocrisie!

Par ailleurs, théoriquement, une majorité de canadiens ont voté contre Stephen Harper. S’il ne peut avoir la confiance de la chambre, il tout simplement normal qu’on permette à un nouveau gouvernement d’accéder au pouvoir, si lui peut bénéficier de l’appui qui fait défaut au gouvernement actuel. C’est parfaitement dans les règles du jeu. En plus, on gagnerait en stabilité puisque le Bloc appuirait la coalition gouvernementale jusqu’en juin 2010, 18 mois donc. Un sursis que ne possédait manifestement pas le gouvernement conservateur. On aurait ainsi un gouvernement majoritaire pour un an et demi, ce qui aurait été inenvisageable dans le cas du gouvernement actuel.

Repères constitutionnels

À quelle légitimité peut prétendre Harper? Je veux bien qu’il ait l’intention d’utiliser tous les moyens légaux possibles pour s’accrocher au pouvoir, mais à quelle légitimité, à quelle autorité morale peut prétendre désormais M. Harper? Nous avons là un premier ministre qui a perdu de facto la confiance de la chambre et qui refuse de surcroît d’affronter la situation. Le lien de confiance entre gouvernement et opposition est rompu. N’oublions pas que la prorogation de la session parlementaire, d’une part, et la dissolution de la chambre, d’autre part, sont des pouvoirs que, théoriquement, le premier ministre ne possède pas. Il n’a pas le pouvoir de forcer le Canada aux urnes, et il lui faut l’accord de la gouverneure générale pour ajourner la session plus tôt que prévu. En vertu de quel principe cette dernière serait-elle dans l’obligation d’acquiescer aux recommandations d’un chef de gouvernement déchu? Que vaut la recommandation d’un premier ministre qui ne possède plus la confiance de la chambre? Certains constitutionnalistes affirment que la gouverneure générale pourrait refuser à M. Harper ses demandes.

Les 7 prochains jours seront cruciaux pour l’avenir du Canada… et de Stephen Harper. J’en ai déjà parlé, et j’y reviendrai.

P.S.: Beaucoup de constitutionnalistes semblent accorder démesurément d’importance aux conventions constitutionnelles. Entendons-nous : ce n’est pas parce que quelque chose ne se produit pas pendant 90 ans qu’il est illégal qu’il se produise un jour! Accorder plus de poids au silence de la constitution qu’à ce qui y est dûment écrit ; accorder davantage d’importance à un vide juridique qu’au respect du système politique et des institutions, voilà une bien étrange manière d’ordonner ses priorités! Comme je le disais, si le gouverneur général ne peut, en temps de crise, désavouer un premier ministre qui ne jouit plus de la confiance de la chambre, pourquoi conserve-t-on le poste? Remettons tout simplement l’ensemble des prérogatives royales canadiennes au premier ministre et n’en parlons plus.

De toute façon, le seul précédent que l’on connaisse au pays en la matière a vu le gouverneur général de l’époque, Lord Byng, demander au chef de l’opposition (Arthur Meighen) de former le gouvernement, malgré la recommandation du premier ministre (Mackenzie King) de dissoudre la chambre. C’était en 1926, et c’était contre la convention constitutionnelle. Mais pas illégal. En quoi 2008 serait-il différent? Une convention reste une convention. Et par définition, une convention repose sur le comportement des individus et évolue donc parallèlement avec la société. S’en tenir à des principes archaïques par pur acte de foi serait contraire à la lecture évolutive et non-dogmatique que nos tribunaux font du droit, alors pourquoi accepterait-on que la Gouverneure générale soit pieds et poings liés par une disposition non écrite qui, dans d’autres circonstances, serait appelée à être modifiée sans tout le branle-bas de combat auquel on assiste? Poser la question, c’est y répondre…

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