jump to navigation

ADQ 2.0 décembre 19, 2008

Posted by jay2go in Politique québécoise.
add a comment

Wow. Ce texte méritait d’être souligné.

***

L’auteur est avocat. À la suite de la démission de Tom Pentefountas, il a été nommé président par intérim de l’Action démocratique du Québec.

Le temps file sans nous ou avec nous. Si j’ai accepté la présidence de l’ADQ, c’est parce que je préfère l’activité à la passivité. J’aime mieux un Québec autonome et responsable qu’un Québec parfois trop dépendant ou emprisonné par ses propres fantômes.

C’est la raison d’être du parti que j’ai joint et dont j’ai accepté la présidence la semaine dernière. Une formation politique dont les membres et les sympathisants sont motivés par leur soif de modernité, de savoir, d’inédit, d’innovation et de créativité. Le temps presse. (…)

Les résultats de l’élection du 8 décembre commandent à l’ADQ de revoir son approche et d’évoluer. C’est le propre d’un parti qui n’est pas prisonnier d’idéologies aveugles. Mais l’ADQ ne jettera pas le bébé avec l’eau du bain: l’héritage positif de Mario Dumont est substantiel.

La collectivité québécoise est plurielle. C’est l’une de ses grandes richesses. À l’avenir, nous devrons tabler sur les valeurs communes que nous avons adoptées et qui sont nôtres depuis un demi-siècle, notamment la laïcité de l’État et de l’espace public, et l’égalité de traitement pour tous, sans égard à leur sexe, à leur âge ou à leur origine. Et je crois, comme nos militants l’ont souvent défendu dans le passé, que notre société doive miser sur son ouverture sur le monde et encourager l’apprentissage ou la maîtrise de deux ou même de trois langues, tout en renforçant ce qui nous distingue tout particulièrement du reste de l’Amérique du Nord: notre culture francophone et notre créativité.

Avant les prochaines élections générales, il faut absolument que le gouvernement du Québec s’attaque à sa dette monstrueuse et se donne une marge de manoeuvre financière pour propulser le Québec dans la modernité en pouvant investir massivement, entre autres, en éducation, pour nos familles, en développement économique, dans les nouvelles technologies environnementales, en R&D et en formation continue de la main-d’oeuvre, ainsi qu’en culture.

Renforts du privé

Une fois défini et encadré le principe de l’accessibilité et de la gratuité des soins de santé, nos services publics auront besoin des renforts du privé pour les délester d’une charge trop lourde afin que tous les Québécois puissent un jour profiter d’un système qui, aujourd’hui, ne répond plus à la demande. Nous trouvons inhumain que des patients attendent des dizaines d’heures dans les urgences sans recevoir les soins appropriés. L’incurie de notre système public a besoin d’une cure de gros bon sens en passant à un système de santé moderne mixte public-privé.

En éducation, il faudra redéployer les ressources des commissions scolaires directement vers les écoles et s’attaquer au problème du décrochage scolaire, afin de donner une deuxième chance à ces jeunes et leur ouvrir les portes du marché du travail. Il nous faudra également nous occuper davantage de la formation professionnelle pour que tous les talents de nos jeunes émergent à leur plein potentiel. Et par-dessus tout, valoriser l’effort et le travail. (…)

Nous devrons par ailleurs accueillir les immigrants en nous assurant qu’ils soient reçus dignement et intégrés pleinement à la collectivité, afin qu’ils occupent des emplois à la hauteur de leurs qualifications. Intégration et francisation sont les clés d’une expérience réussie, tant pour ceux qui se joignent à la collectivité québécoise que pour cette collectivité elle-même qui a tout à gagner à cet apport précieux.

Nos partis traditionnels, avec leurs demi-solutions qui s’apparentent parfois à du bricolage ou encore à la pensée magique, sont sur le point d’être dépassés par la modernité dans toutes les sphères de leur action. C’est ici que l’ADQ prend le relais. C’est ici qu’on doit se serrer les coudes pour que tous ensemble on puisse faire du Québec une société autonome et plus fière. Une société qui doit retrouver le goût d’entreprendre, de rêver et d’innover.

Bref, nous rêvons d’un Québec moderne, plus prospère et plus généreux, tourné vers le futur avec confiance. Un Québec formé de citoyens autonomes, responsables et enthousiastes à l’égard de l’épanouissement, en terre d’Amérique, de cette société fière et digne qui nous a été léguée par les grands bâtisseurs qui nous ont précédés.

Charpentier, Mario

***

La Presse, 19 décembre 2008


« La relève libérale » décembre 15, 2008

Posted by jay2go in Politique canadienne.
add a comment

L’arrivée de Michael Ignatieff à la tête du Parti libéral scellera probablement le cercueil du projet de coalition auquel Stéphane Dion s’était prêté pour pouvoir devenir premier ministre… S’il ne pouvait l’être en vertu d’une victoire électorale, il en occuperait le siège pendant au moins quelques mois!

Ce projet faisait le bonheur du NPD, qui voyait là une chance inespérée d’entrer au Conseil des ministres, et il faisait aussi le bonheur du Bloc, parce qu’il accentuerait inévitablement la division entre le Québec et le reste du Canada, comme l’ont d’ailleurs illustré les sondages qui montrent que cette idée de coalition est rejetée partout, sauf au Québec. Mais pour les libéraux, c’était une aventure d’une stupidité inouïe.

D’abord, pourquoi se seraient-ils empressés d’aller payer les pots cassés par la crise financière, au lieu de laisser le gouvernement élu se débrouiller avec ces problèmes-là? Leur participation à une coalition leur aurait apporté bien d’autres ennuis. À commencer par la perte définitive des provinces de l’Ouest, où le Parti libéral est déjà moribond.

Il était bien évident que ces quatre provinces, encore traumatisées par le Programme national de l’énergie de Trudeau, qui les a spoliées des revenus sur leurs ressources naturelles, ne pardonneraient jamais au PLC d’avoir pris la direction d’une coalition composée d’un parti sans appui dans l’Ouest et d’un NPD qui veut mettre le cadenas sur l’industrie pétrolière… et soutenue au surplus par le Bloc, qui ne présente pas de candidats hors du Québec et se promet d’amputer le pays!

Pour une (des rares) fois que l’Ouest avait «gagné ses élections», le «Canada central» venait lui retirer le tapis sous les pieds! Ceux qui s’étonnent de la réaction horrifiée des provinces de l’Ouest devant ce projet de coalition ne connaissent vraiment rien au Canada, en plus de manquer singulièrement d’empathie.

Ses partisans ne le cachaient pas, Michael Ignatieff était très réticent face à la coalition. Il a été le dernier député à signer l’engagement qui liait la troïka et ne s’y est sans doute résolu in extremis que pour ne pas avoir l’air de se dissocier de la troupe. Même au cours de la conférence de presse où il affirmait ne pas vouloir signer l’arrêt de mort de la coalition, il s’est échappé, en disant que l’irresponsabilité du premier ministre Harper aurait pu mener le pays à la «catastrophe»… Quelle catastrophe? La prise du pouvoir par la coalition?

Tout indique que M. Ignatieff, pas fou, va se servir de la menace d’un renversement du gouvernement comme d’un simple moyen de pression, pour forcer M. Harper à présenter en janvier un budget acceptable pour l’opposition. Ce dernier semble avoir compris le message, et a immédiatement proposé un rendez-vous de concertation. À moins d’être carrément suicidaire, M. Harper mettra de l’eau dans son vin. Il a eu sa leçon et sait maintenant qu’il ne pourra plus se montrer arrogant impunément.

Michael Ignatieff réussira-t-il à relever le PLC au Québec? Peut-être, quoiqu’en politique on ne puisse jamais jurer de rien. En tout cas, il devrait normalement faire beaucoup mieux que M. Dion.

Il part avec le crédit d’avoir été le premier à embrasser l’idée du Québec comme «nation». Il parle très bien français. Il a du charisme, du panache, un certain magnétisme. C’est, comme disent les Anglais, un «intellectuel public», par opposition aux universitaires ultraspécialisés, et les Québécois aiment ce genre de politicien, à l’aise dans le domaine des idées mais capable de toucher un vaste public. Sa propension à gaffer, en disant ce qui lui passait par la tête, lui a beaucoup nui dans le passé, mais ces dernières années, il s’est soumis à la dure école de la politique professionnelle.

On dit qu’il va essayer de se rapprocher de Jean Charest, en profitant du froid qui s’est installé entre ce dernier et Stephen Harper. Théoriquement, une alliance PLC-PLQ pourrait balayer le Québec… mais l’on est bien loin de cela. M. Charest ne s’occupe que de polir sa nouvelle image d’ultranationaliste québécois, et il y a des limites aux promesses que pourra lui faire M. Ignatieff, qui doit aussi consolider ses acquis en Ontario et partir à la conquête de l’Ouest.

***

Chronique de Lysiane Gagnon publiée le 13 décembre dans La Presse.

Droit constitutionnel 101 décembre 10, 2008

Posted by jay2go in Uncategorized.
1 comment so far

Petite trouvaille sur le site de la Bibliothèque du Parlement, pour les mordus des dessous de la crise politique à Ottawa. Parce qu’une crise constitutionnelle, potentielle ou réelle, ne pointe pas son nez après chaque élection. Parce qu’il s’agit de l’interprétation de la Loi suprême du Canada, le livre de règlements qui détermine les règles du jeu au Canada, sur lequel repose tout le fonctionnement politique et juridique de la société, et duquel découle la légitimité de tout le régime politique, y compris l’autorité des gouvernants. Parce que c’est bon pour la culture personnelle du «bon petit citoyen». Parce que nous sommes toujours dans un État de droit, et qu’il est bon (oops, me voilà tombé dans les prescriptions normatives…) de connaître les rouages du système en tant que sujet de droit… et parce que je suis absolument alléché par le droit. Bonne lecture!

Le gouvernement du Canada et la 40e législature : Questions et réponses (1)

PRB 08-12F

Brian O’Neal
Division des affaires politiques et sociales

Michel Bédard, James Robertson
Division du droit et du gouvernement

Le 9 septembre 2008

Le gouverneur général

1. Quels sont les pouvoirs et les attributions du gouverneur général?

Le gouverneur général représente la reine, qui est le chef d’État du Canada (le premier ministre est le chef du gouvernement). Le gouverneur général est nommé par la reine, sur l’avis du premier ministre du Canada. Depuis les années 1950, seuls des Canadiens ont accédé à cette charge. Le mode de nomination du gouverneur général, qui n’est pas mentionné dans la Constitution du Canada, exige l’intervention d’une commission sous le grand sceau du Canada. Le poste de gouverneur général est en fait institué par lettre patente royale, dont la dernière en date remonte à 1947 et émane du roi George VI(3).

En vertu de la Constitution canadienne, le gouverneur général possède d’énormes pouvoirs, mais, par convention, ceux ci ne sont exercés que sur l’avis du premier ministre et du Cabinet. Dans une monarchie constitutionnelle, sauf dans des situations exceptionnelles – habituellement rattachées aux résultats d’élections, à la dissolution du Parlement et à la formation d’un gouvernement –, le gouverneur général n’a aucun pouvoir discrétionnaire et doit suivre les avis et conseils qu’il reçoit.

Si une situation urgente ou une catastrophe se produisait et que le premier ministre était incapable de prendre une décision ainsi qu’une partie importante de son Cabinet et de l’assemblée législative, le gouverneur général se verrait dans une large mesure libéré des contraintes imposées à sa marge de manœuvre et pourrait vraisemblablement nommer un gouvernement provisoire d’urgence.

2. Qui est la gouverneure générale actuelle et quand a-t-elle été nommée? Quand son mandat prend-il fin? Peut elle être nommée de nouveau? Peut-elle demeurer en poste?

L’actuelle gouverneure générale est la très honorable Michaëlle Jean. Sa nomination a été approuvée par la reine Élizabeth II le 10 septembre 2005, et son installation a eu lieu le 27 septembre suivant. Le mandat d’un gouverneur général est normalement d’une durée de cinq ans, et le cinquième anniversaire de l’installation de Mme Jean sera le 27 septembre 2010. Toutefois, sa nomination est à la discrétion de la reine, ce qui signifie qu’elle demeurera en poste jusqu’à ce que le gouvernement décide de la remplacer. Par exemple, en septembre 2004, juste avant le cinquième anniversaire de la nomination de la gouverneure générale précédente, Adrienne Clarkson, le premier ministre Martin a annoncé que celle-ci demeurerait en poste une année de plus.

3. Quel est le pouvoir du gouverneur général en ce qui concerne la dissolution du Parlement et le déclenchement d’une élection?

Si un premier ministre qui bénéficie de la confiance de la Chambre des communes demande au gouverneur général de dissoudre le Parlement et d’émettre une proclamation pour le déclenchement d’une élection, sa demande est presque automatiquement acceptée.

Si un premier ministre qui a perdu la confiance de la Chambre demande une dissolution, le gouverneur général est probablement habilité à décider si quelqu’un d’autre est en mesure de former un gouvernement (voir la question 9 de la présente rubrique).

4. Pourquoi l’élection générale n’a-t-elle pas lieu le 19 octobre 2009, comme le prévoit la Loi électorale du Canada?

Les modifications apportées à la Loi électorale du Canada pendant la 39e législature prévoient la tenue d’une élection générale à date fixe tous les quatre ans, la première devant avoir lieu le 19 octobre 2009. Toutefois, ces modifications n’ont pas eu d’incidence sur le pouvoir de la gouverneure générale de dissoudre le Parlement et de demander la tenue d’une élection générale, et elles n’ont pas supprimé la prérogative du premier ministre de présenter des recommandations à la gouverneure générale à cet égard.

5. Dans quelle mesure le gouverneur général peut il demander à un chef de parti de former un gouvernement?

Sauf si le gouvernement en place demeure au pouvoir, le gouverneur général demande à la personne qui est la plus susceptible de bénéficier de la confiance de la Chambre de former un gouvernement. Normalement, c’est le chef du parti disposant du plus grand nombre de sièges à la Chambre qui a le plus de chance de bénéficier de la confiance de la Chambre, mais ce n’est pas nécessairement toujours le cas.

Tous les experts constitutionnels s’entendent pour dire qu’un gouvernement a le droit de demeurer en place et de rencontrer l’assemblée législative lorsqu’une élection ne crée pour aucun parti une position majoritaire(4).

6. Le gouverneur général dispose t il du droit ou des pouvoirs nécessaires pour destituer ou remplacer un premier ministre ou un gouvernement?

En vertu de la loi, le gouverneur général a le pouvoir de nommer un gouvernement ou de le destituer. Toutefois, ce pouvoir est strictement limité par les règles conventionnelles.

En règle générale, les experts constitutionnels s’entendent pour dire que le gouverneur général peut destituer un gouvernement si ce dernier a subi la défaite lors d’un vote sur une question qui engageait clairement la confiance et qu’il refuse de démissionner et de déclencher une élection, ou si un autre parti a obtenu la majorité à l’élection et que le gouvernement en place refuse de démissionner.

7. De quelle marge de manœuvre le gouverneur général dispose-t-il pour ce qui est de demander à un chef de parti de former un gouvernement et d’interpréter les résultats d’une élection?

De toute évidence, le gouverneur général ne peut nommer un nouveau gouvernement tant que le gouvernement existant n’a pas démissionné ou été destitué (sous réserve de la réponse donnée à la question précédente).

Si aucun parti n’a obtenu la majorité absolue à l’issue de l’élection, le premier ministre en poste rendra probablement visite au gouverneur général pour lui dire s’il a l’intention d’essayer de gagner un vote de confiance au retour du Parlement, ou de démissionner.

On ne saurait dire exactement de combien de temps le premier ministre dispose avant de devoir informer le gouverneur général de ses intentions. On ne peut dire non plus à quel moment le gouverneur général pourrait exiger une décision du premier ministre. D’après la Constitution écrite, il doit y avoir une séance du Parlement moins une fois par année.

Dans la mesure où son rôle n’est pas clair, le gouverneur général consulterait sans doute ses propres conseillers et d’autres experts constitutionnels.

L’usage veut que le monarque ou son représentant puisse consulter qui il veut, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement, pour le choix du nouveau premier ministre(5).

Son travail consiste toujours à protéger la démocratie parlementaire et le Parlement élu par le peuple [doit avoir la possibilité] d’établir s’il est en mesure de soutenir un gouvernement(6).

8. Le gouverneur général doit il accepter les avis que lui donne le premier ministre dûment nommé (concernant la dissolution, la formation d’un gouvernement, etc.)?

Dès qu’il nomme un premier ministre jusqu’au moment où ce dernier perd la confiance de la Chambre ou est défait à l’issue de l’élection, le gouverneur général doit normalement suivre les avis du premier ministre. On a aussi fait valoir que le gouverneur général a le droit et le devoir d’utiliser les pouvoirs réservés à la Couronne afin de protéger les principes fondamentaux de la Constitution, mais ce point est beaucoup plus controversé(7).

9. De quelles options le gouverneur général dispose-t-il si une deuxième dissolution est réclamée avant que la Chambre des communes se réunisse?

On a parfois exprimé l’avis, au Canada, qu’à l’issue d’une élection non concluante, le premier ministre serait en droit de demander une dissolution et, partant, une deuxième élection sans même attendre que le Parlement se réunisse. Cela est presque certainement erroné. La Chambre des communes a été élue et elle devrait pouvoir se réunir afin de déterminer si elle peut administrer les affaires publiques. S’il s’avère qu’elle ne peut même pas élire un Président, ou que ni le premier ministre ni le chef d’un quelconque autre parti ne peut rallier l’appui d’une majorité des députés, alors il n’y aurait pas d’autre solution que la dissolution; mais de dissoudre la Chambre avant qu’elle se réunisse constituerait un abus du système électoral, abus que le gouverneur général serait certes en droit de refuser(8).

Toutefois, la situation serait peut-être différente si les chefs des partis détenant une majorité de sièges à la Chambre des communes demandaient d’une seule voix au gouverneur général de déclencher une nouvelle élection avant le retour de la nouvelle Chambre, en faisant valoir qu’aucun d’entre eux ne saurait se ménager la confiance de la Chambre pour un discours du Trône.

Andrew Heard donne deux exemples d’élections déclenchées avant que les assemblées législatives provinciales ne se réunissent officiellement après une élection : à l’Île du Prince Édouard, en 1859, et à Terre Neuve, en 1909. Dans chacun des deux cas, l’assemblée législative n’a même pas pu élire un président(9).

10. Qu’est ce que la controverse King Byng? Demeure-t-elle pertinente aujourd’hui?

Après l’élection générale d’octobre 1925, le gouvernement libéral (dirigé par Mackenzie King) avait 101 députés, tandis que les Conservateurs (dirigés par Arthur Meighen) en avaient 116. Toutefois, les Libéraux bénéficiaient de l’appui des 24 députés du Parti progressiste ainsi que des quatre députés travaillistes et indépendants, de sorte que le premier ministre King a pu gouverner pendant près d’un an.

En juin 1926, le premier ministre a perdu l’appui de certains députés des petits partis. Face à une défaite presque certaine sur une motion de confiance et puisque le gouvernement avait déjà subi la défaite sur des motions d’amendement et d’ajournement, King a demandé au gouverneur général de l’époque, lord Byng, de dissoudre le Parlement et de déclencher une nouvelle élection.

Lord Byng a refusé la dissolution pour un certain nombre de raisons : il lui semblait qu’un autre gouvernement serait capable de gouverner le Canada et les progressistes lui ont donné l’assurance qu’ils appuieraient un gouvernement Meighen pendant la période des crédits; moins d’un an s’était écoulé depuis l’élection précédente; et un vote de confiance devait avoir lieu que le gouvernement était presque certain de perdre. À la suite du refus de lord Byng, le gouvernement King a démissionné et le gouverneur général a demandé à Meighen de former le gouvernement.

À l’époque, il était obligatoire pour les ministres nouvellement nommés de céder leur siège et de se présenter à une élection partielle (obligation abrogée en 1931). Puisque le premier ministre Meighen ne pouvait se permettre de perdre un si grand nombre de députés, même temporairement, il a recouru à des subtilités techniques, comme la création de « ministères temporaires » et la nomination de « ministres par intérim », afin d’éviter la tenue d’élections partielles. Une motion condamnant le recours à ces procédés a été présentée à la Chambre et le gouvernement a perdu le vote par une voix. Lord Byng a alors accordé la dissolution au premier ministre Meighen.

Lors de l’élection qui a suivi, MacKenzie King a fait de la question un enjeu important et soutenu qu’on avait porté atteinte à l’indépendance du Canada à l’égard de l’Empire britannique. Il a alors remporté la majorité des sièges.

La question demeure pertinente, car, encore à l’heure actuelle, même les principaux experts constitutionnels ne s’entendent pas sur la question de savoir si lord Byng a agi correctement ou avec prudence. Son défenseur le plus connu est le regretté Eugene Forsey. Peter Hogg considère le refus de dissoudre le Parlement comme étant « à tout le moins malavisé », compte tenu de l’exigence que les ministres quittent leurs sièges(10).

11. Que s’est il passé lors de l’élection provinciale en Ontario en 1985? Qu’a fait alors le lieutenant-gouverneur?

À l’élection ontarienne de mai 1985, les Progressistes-conservateurs au pouvoir (dirigés par Frank Miller) ont obtenu 52 sièges, tandis que les Libéraux (David Peterson) en obtenaient 48, et le Nouveau Parti Démocratique Bob Rae), 25. Le chef conservateur a nommé son cabinet, dont les membres ont été assermentés. Les deux autres partis ont alors passé un accord écrit selon lequel, dans l’éventualité où les Libéraux formeraient le gouvernement, le NPD ne chercherait pas à leur infliger la défaite pendant deux ans et les Libéraux ne déclencheraient pas d’élections pendant la même période.

Le gouvernement Miller a été défait le 18 juin 1985, après le débat sur le discours du Trône. Bien que M. Miller ait menacé de demander la dissolution, sa lettre de démission laissait entendre que M. Peterson serait en mesure d’obtenir la confiance de la Chambre et qu’il y aurait lieu de lui demander de former un gouvernement. Le lieutenant-gouverneur a suivi son conseil et le gouvernement Peterson a assumé le pouvoir le 26 juin 1985. Toutefois, le lieutenant gouverneur a indiqué clairement dans sa déclaration officielle que l’accord écrit n’avait aucune force obligatoire ni effet juridique, ni aucune incidence sur les pouvoirs du lieutenant gouverneur ou des députés de l’Assemblée législative.

Notes

  1. Le document s’inspire en grande partie, mais avec certaines adaptations, de publications produites au sujet de la transition de la 37e à la 38e législature et de la 38e à la 39e législature. Michael Dewing, Mollie Dunsmuir, Megan Furi, Peter Niemczak, Michael Rowland, Tim Schobert et Margaret Young avaient participé à la rédaction de ces versions antérieures.
  2. On trouvera aussi une liste de questions fréquentes concernant les élections sur le site Web d’Élections Canada.
  3. Andrew Heard, Canadian Constitutional Conventions : The Marriage of Law and Politics, Toronto, Oxford University Press, 1991, p. 16.
  4. Ibid., p. 23 [traduction].
  5. Ronald I. Cheffins, « La prérogative royale et la charge de lieutenant-gouverneur », Revue parlementaire canadienne, vol. 23, no 1, printemps 2000, p. 18.
  6. Peter Russell, interview radiophonique à CFRA AM, Ottawa, 2 juin 2004 [traduction].
  7. Heard (1991), p. 47.
  8. Peter Hogg, Constitutional Law of Canada, 4e éd., Toronto, Carswell, 2007, 9.7(d), renvoi à Eugene Forsey, Freedom and Order, Toronto, McClelland & Stewart, 1974, p. 40 [traduction].
  9. Heard (1991), p. 23.
  10. Hogg (2007), 9.7(d); Cheffins (2000).

***

Bibliothèque du Parlement – Service d’information et de recherche parlementaires

http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb0812-f.htm#gg7

Page consultée le 10 décembre 2008


Boom-Chika-Boom décembre 10, 2008

Posted by jay2go in Élections Québec 2008, Politique canadienne.
1 comment so far

Décidément, il s’en passe des choses sur la scène politique en cette fin de 2008! Autant à Québec qu’à Ottawa, les rebondissements et autres dénouements spectaculaires ne manquent pas.

Du résultat des élections provinciales

Ça y est, Jean Charest vient d’écrire (une autre!) page d’histoire dans les annales de la politique québécoise. Après le prix «premier chef de gouvernement minoritaire depuis 1878», il remporte maintenant le prix «premier chef de gouvernement élu pour un troisième mandat consécutif depuis Maurice Duplessis en 1952». Si Jean Charest reste jusqu’à la fin, il aura été au pouvoir 10 ans. Depuis la Révolution tranquille, la durée de vie moyenne d’un gouvernement est de deux mandats. Lesage, Bourassa première mouture, Lévesque, Bourassa deuxième mouture, le PQ des Parizeau-Bouchard-Landry… tous sont restés en poste deux mandats consécutifs avant d’être foutu à la porte par l’électorat. Ceci étant dit, si M. Charest part avant la fin, il pourra le faire la tête haute, avec la satisfaction du devoir accompli. Les libéraux ont quatre ans devant devant eux pour faire mentir la loi de l’alternance politique, qui devrait favoriser le PQ lors du prochain scrutin, et convaincre les électeurs de les réélire pour un 4e mandat (un autre record duplessiste à battre ; M. Duplessis a été élu pour la dernière fois en 1956). Mais comme on l’a vu dans les derniers jours, 24h en politique, c’est long. Dans ces circonstances, spéculer sur un événement qui se produira dans quatre ans peut s’avérer périlleux. Je m’en tiendrai donc à ce qui précède.

En ce qui a trait au Parti québécois, une seule chose : voilà Mme Marois bien en selle jusqu’au prochain scrutin. Si elle s’y rendait, elle serait la première chef depuis Jacques Parizeau dont le PQ, alias le Parti-mangeur-de-chefs, n’aurait pas fait qu’une bouchée. Lévesque et Parizeau ont été sans contredit les chefs les plus influents du PQ. Le premier a créé le parti et adopté la proposition de soumettre la souveraineté à la population par voie référendaire ; le second a remis la souveraineté à l’avant-plan après les égarements péquistes sous Pierre-Marc Johnson, refusant même de gouverner la province après la défaite crève-coeur de 1995. Tous deux, et seulement eux, ont résisté à plus d’une élection à la tête du PQ. Mme Marois semble en voie de répéter cet exploit, et elle a de surcroît réussi à enlever l’épine référendaire du pied péquiste sans y laisser sa peau. Sera-t-elle reconnue plus tard comme une tête forte du PQ et évaluée selon les même standards réservés aux deux anciens chefs péquistes? Quoi qu’il en soit, Mme Marois a elle aussi écrit une page d’histoire hier. Quoi qu’il advienne.

L’ADQ maintenant. Si l’on accepte le fait que les élections de 2007 ne soient qu’un accident de parcours et que la subite montée de l’ADQ eût plus à voir avec la conjoncture (en pleine crise des accomodements raisonnables) qu’avec la substance du parti, voilà les choses revenues à la normale. Avec sept députés, l’ADQ revient à ce qu’elle a toujours été : un parti marginal. Heureusement pour la démocratie, elle n’a pas été rayée de la carte. Elle continuera de représenter le 16% d’électeurs qui lui est resté fidèle.Je veux bien croire que le départ de Mario Dumont infligera une profonde blessure à son ex-parti, mais de là à prédire que l’ADQ va finir au cimetière des partis politiques québécois dans un avenir rapproché, il y a une marge que je refuse de franchir. L’ADQ survivra. Il y a de la place pour ce parti au Québec, et aujourd’hui la droite québécoise se retrouve légèrement mise en sourdine. C’est une frange d’électeurs qu’on aurait tort de négliger. D’autant plus que, comme le faisait remarquer Marie Grégoire du Club des Ex, l’ADQ dispose encore d’un certain niveau d’organisation. Les ex-députés adéquistes pourront faire rayonner le parti en dehors du cercle auquel il était précédemment circonscrit.

Enfin, un mot sur l’élection d’Amir Khadir dans Mercier : sublime. Ce fut la cerise sur le sundae électoral. Un député c’est peu, ça ne change pas grand chose. c’est certain. D’autant plus que le droit de parole de M. Khadir à l’Assemblée nationale ne sera pas assez important pour changer durablement la dynamique du Parlement québécois. N’empêche. Québec solidaire est représentée à l’Assemblée nationale et c’est un beaume sur le taux de participation le plus anémique de l’histoire du Québec. Et il faut également noter que QS a été en bonne position dans Hochelaga-Maisonneuve et dans Gouin (le comté de la co-porte-parole de QS) en plus de faire mal assez mal au PQ dans Laurier-Dorion pour que le député libéral Gerry Sklavounos soit élu. À surveiller.

Des suites de la crise politique à Ottawa

C’est finalement hier, le lundi 8 décembre, que Stéphane Dion choisissait de démissionner. Sans tambour ni trompette, sous forme d’une simple conférence de presse. Il a répondu à l’appel de son caucus, qui réclamait son départ à hauts cris. John Manley est même intervenu directement pour réclamer publiquement sa démission dans une lettre au Globe & Mail parue samedi dernier. Dominic Leblanc s’est retiré de la course lundi (hier), et Bob Rae l’a fait aujourd’hui, pavant la voie au couronnement de Michael Ignatieff à la tête du PLC dès demain. Voyons s’il saura redresser la situation désespérée – et désespérante – des libéraux. Et s’il pourra offrir une opposition digne de ce nom à M. Harper. On aura l’occasion de l’entendre grogner et de le voir montrer les dents pendant un mois et demi. D’ici là, la perspective d’un scrutin général au printemps 2009 se fera plus présente. Faudra s’y faire…

Un mot en terminant à propos de Bob Rae. Son discours de retrait de la course à la direction du PLC fut flamboyant. Cet homme a fait preuve d’une verve extraordinaire. Pas de chichis, pas d’hésitations. Il a répondu franchement et directement aux questions, sans chercher à patiner, laissant échapper une blague ici, un sourire par là. Cet homme a définitivement une place dans un éventuel Cabinet Ignatieff. J’ai admiré la façon avec laquelle il a fait face à l’adversité, la maturité qu’il affichait lors de son point de presse, la sagesse de ses propos. Vraiment, j’ai été impressionné. J’espère de tout coeur qu’il saura se tailler une place de choix auprès du futur-nouveau chef libéral.

ROC 2.0 décembre 6, 2008

Posted by jay2go in Politique canadienne.
add a comment

La gouverneure générale a décidé d’obéir à la recommandation de notre empereur Stephen 1er et de proroger le 40e Parlement. Malgré l’extrémisme de la mesure, peut-être est-ce là malgré tout une bonne chose?

Je suis profondément dégoûté de la façon de faire de M. Harper. Comme je le disais, cet homme n’est plus digne d’être le chef du gouvernement canadien. Non mais attendez : il a ajourné les travaux de la chambre en sachant très bien qu’il était menacé! Ce faisant, M. Harper a contourné les règles de notre système politique.

Cela étant dit, il fallait voir la fougue avec laquelle l’Ouest canadien s’était liguée contre la coalition. En plus d’une pseudo-crise d’unité nationale conduite sur le dos des «méchants séparatisses», il aurait fallu s’aliéner l’Ouest? Parce que dans cette crise parlementaire, ce n’était pas seulement le gouvernement contre l’opposition. Ce n’était pas seulement M. Harper contre Mme Jean. C’était d’abord et avant tout l’Ouest contre le ROC. Et pour une fois, nous faisons entièrement partie de ce Rest of Canada deuxième mouture. Ce ROC 2.0 contre lequel l’Ouest en a, c’est nous. Le Canada central. Le Canada manufacturier. Tout au long de l’évolution de la fédération, ce sont nos intérêts au détriment de ceux de l’Ouest qui ont été pris en compte. Je condamne la démagogie dont a fait preuve le premier ministre Harper. Anti-démocratie? Qu’est-ce qu’un abus de mandat sinon un mépris de la décision démocratique des électeurs? Coup d’État? Qu’est-ce qu’un coup d’État sinon couper les vivres à l’opposition dans l’espoir de les dominer? Non, cette idée de coalition pour remplacer un gouvernement qui n’a plus la confiance de la chambre, c’est parfaitement dans les règles de la fédération canadienne, n’en déplaise à Sa Grandeur et ses bonzes conservateurs. Mais il n’en demeure pas moins que la pilule est difficile à avaler pour l’Ouest.

J’ai hâte de voir ce qu’il adviendra de la coalition. J’ai hâte de voir si les libéraux vont régler leur problème de leadership. Si le gouvernement sera malgré tout renversé à la reprise des travaux. Si les 41e élections générales canadiennes seront déclenchées ou si Son Excellence la gouverneure générale donnera son aval à la prise de pouvoir de la coalition rouge-orange. D’ici là, le temps aura au moins permis de trancher une chose : ça passe ou ça casse. Soit la coalition gagne en solidité, soit elle s’écroule. Et si Harper ressortait de cette grossière prise de bec gagnant? Si la coalition s’effondrait, Harper pourrait faire passer ce qu’il veut sous forme de votes de confiance, on se retrouverait dans la même situation qui a prévalue lors du dernier Parlement. À moins d’avoir l’assurance que Mme Jean refuserait de dissoudre la chambre.

Ah! ces jeux de pouvoir…

Is Harper Going Down? décembre 1, 2008

Posted by jay2go in Politique canadienne.
add a comment

S’il y a une chose que j’ai apprise à la lumière de la crise politique qui secoue Ottawa en ce moment, c’est que l’inimaginable en politique devient vite imaginable. Et qu’en 24h, il s’en passe, des choses. Et que si vous avez une Constitution archaïque qui date du XIXe siècle, ses limites peuvent bien vite être atteintes, plongeant le pays dans un flou qui n’a rien d’artistique. Un certain nombre de questions restent toujours en suspens, au jour 5 de la crise, et j’aimerais souligner quelques points. Nous écrivons une page d’histoire, les amis…

Anti-démocratique?

J’aimerais tout d’abord spécifier une chose. Dans notre système parlementaire, on élit des députés. On ne vote pas pour le premier ministre comme les États-Unis votent pour leur président. Nous votons pour la composition d’un Parlement. C’est une convention que le premier ministre désigné soit le chef du parti majoritaire en chambre. Le chef de l’opposition officielle est peut donc tout aussi légitimement prétendre au poste de premier ministre que le chef du premier parti aux Communes, à plus forte raison lorsque ce dernier a perdu la confiance de la chambre et que deux partis d’opposition offrent de former une coalition : ils sont plus nombreux et en termes de sièges aux Communes, et en termes de suffrages récoltés le 14 octobre dernier. Le principe de base de notre système politique est la confiance de la chambre et non le résultat des dernières élections comme se plaît à le laisser entendre notre (futur-ex?) premier ministre. De toute façon, le non-respect des conventions constitutionnelles est tout à fait légal. Un tribunal ne pourrait rien faire. La Cour suprême en personne a confirmé ce principe en autorisant Pierre Trudeau à aller de l’avant avec son projet de rapatriement de la Constitution, même s’il ne disposait au départ que de l’appui de deux provinces. Illégitime, mais légal, avait statué la Cour… Voilà pour la dimension juridique.

Illégitime?

Pourquoi, quand M. Harper monte au front pour dénoncer l’anti-démocratie de la coalition Dion-Layton, omet-il de dire que lui-même en 2004 avait passé un accord semblable pour prendre le pouvoir advenant la défaite de Paul Martin sur son premier Discours du trône? Bien qu’il semble plus que disposé à l’oublier, il avait fomenté avec les «séparatistes» et les «socialistes» aussi. Que ce ne ce soit pas produit ne justifie pas pourquoi c’était correct pour lui mais anti-démocratique pour l’opposition actuelle… Quelle hypocrisie!

Par ailleurs, théoriquement, une majorité de canadiens ont voté contre Stephen Harper. S’il ne peut avoir la confiance de la chambre, il tout simplement normal qu’on permette à un nouveau gouvernement d’accéder au pouvoir, si lui peut bénéficier de l’appui qui fait défaut au gouvernement actuel. C’est parfaitement dans les règles du jeu. En plus, on gagnerait en stabilité puisque le Bloc appuirait la coalition gouvernementale jusqu’en juin 2010, 18 mois donc. Un sursis que ne possédait manifestement pas le gouvernement conservateur. On aurait ainsi un gouvernement majoritaire pour un an et demi, ce qui aurait été inenvisageable dans le cas du gouvernement actuel.

Repères constitutionnels

À quelle légitimité peut prétendre Harper? Je veux bien qu’il ait l’intention d’utiliser tous les moyens légaux possibles pour s’accrocher au pouvoir, mais à quelle légitimité, à quelle autorité morale peut prétendre désormais M. Harper? Nous avons là un premier ministre qui a perdu de facto la confiance de la chambre et qui refuse de surcroît d’affronter la situation. Le lien de confiance entre gouvernement et opposition est rompu. N’oublions pas que la prorogation de la session parlementaire, d’une part, et la dissolution de la chambre, d’autre part, sont des pouvoirs que, théoriquement, le premier ministre ne possède pas. Il n’a pas le pouvoir de forcer le Canada aux urnes, et il lui faut l’accord de la gouverneure générale pour ajourner la session plus tôt que prévu. En vertu de quel principe cette dernière serait-elle dans l’obligation d’acquiescer aux recommandations d’un chef de gouvernement déchu? Que vaut la recommandation d’un premier ministre qui ne possède plus la confiance de la chambre? Certains constitutionnalistes affirment que la gouverneure générale pourrait refuser à M. Harper ses demandes.

Les 7 prochains jours seront cruciaux pour l’avenir du Canada… et de Stephen Harper. J’en ai déjà parlé, et j’y reviendrai.

P.S.: Beaucoup de constitutionnalistes semblent accorder démesurément d’importance aux conventions constitutionnelles. Entendons-nous : ce n’est pas parce que quelque chose ne se produit pas pendant 90 ans qu’il est illégal qu’il se produise un jour! Accorder plus de poids au silence de la constitution qu’à ce qui y est dûment écrit ; accorder davantage d’importance à un vide juridique qu’au respect du système politique et des institutions, voilà une bien étrange manière d’ordonner ses priorités! Comme je le disais, si le gouverneur général ne peut, en temps de crise, désavouer un premier ministre qui ne jouit plus de la confiance de la chambre, pourquoi conserve-t-on le poste? Remettons tout simplement l’ensemble des prérogatives royales canadiennes au premier ministre et n’en parlons plus.

De toute façon, le seul précédent que l’on connaisse au pays en la matière a vu le gouverneur général de l’époque, Lord Byng, demander au chef de l’opposition (Arthur Meighen) de former le gouvernement, malgré la recommandation du premier ministre (Mackenzie King) de dissoudre la chambre. C’était en 1926, et c’était contre la convention constitutionnelle. Mais pas illégal. En quoi 2008 serait-il différent? Une convention reste une convention. Et par définition, une convention repose sur le comportement des individus et évolue donc parallèlement avec la société. S’en tenir à des principes archaïques par pur acte de foi serait contraire à la lecture évolutive et non-dogmatique que nos tribunaux font du droit, alors pourquoi accepterait-on que la Gouverneure générale soit pieds et poings liés par une disposition non écrite qui, dans d’autres circonstances, serait appelée à être modifiée sans tout le branle-bas de combat auquel on assiste? Poser la question, c’est y répondre…